Conférence intergouvernementale de 1996
- Session : 1995-1996
- Année : 1996
- Dossier n° 145 (1995-1996) 1
1 document(s) trouvé(s).
- 26/03/1996
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de MARCHANT Daniel