Confirmation du vote unanime du Conseil régional wallon en sa séance du 30 septembre 1991 sur le devenir agricole wallon

• Session : se1992
• Année : 1992
• Dossier n° 60 (se1992) 1

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• 19/03/1992

  Projet de résolution de DUCARME Daniel

  RES 60 n1 (se1992) (PDF)

• 27/05/1992

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture de CHARLIER Guy, PONCELET Jean-Paul

  RES 60 n2 (se1992) (PDF)

• 25/06/1992

  Amendement visant à remplacer le texte du projet de résolution de HENRY Jean-Pol, THISSEN René, CHARLIER Guy, JANSSENS Charles, SANTKIN Jacques, BEAUFAYS Pierre, CHARLIER Philippe, BORREMANS René

  RES 60 n3 (se1992) (PDF)

• 25/06/1992

  Amendement visant à remplacer le texte du projet de résolution de DUCARME Daniel, HENRY Jean-Pol, JANSSENS Charles, LEFEVRE Jacques, VISEUR Jean-Pierre

  RES 60 n4 (se1992) (PDF)