Désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne
- Session : 1998-1999
- Année : 1998
- Dossier n° 435 (1998-1999) 1
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- 23/11/1998
Projet de décret de COLLIGNON Robert, LEBRUN Michel
- 08/12/1998
Amendement à l'article 1er de LIENARD Albert, NAMOTTE Jean, SAULMONT Guy, CHERON Marcel
- 08/12/1998
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics de NAMOTTE Jean
- 13/01/1999
Décret relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne