Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990

• Session : 1990-1991
• Année : 1990
• Dossier n° 5 - VIII b (1990-1991) 1

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• 09/11/1990

  Projet de décret de ANSELME Bernard, VAN der BIEST Alain, DALEM Amand, HISMANS Edgard, BAUDSON André, LIENARD Albert, LUTGEN Guy

  BUDGET 5-VIIIb n1 (1990-1991) (PDF)

• 28/11/1990

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport de LEONARD Alfred

  BUDGET 5-VIIIb n2 (1990-1991) (PDF)