Subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public

• Session : 1988-1989
• Année : 1988
• Dossier n° 76 (1988-1989) 1

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• 21/10/1988

  Projet de décret de ANSELME Bernard, COOLS André

  DECRET 76 n1 (1988-1989) (PDF)

• 09/11/1988

  Amendement à l'article 5 de BERTOUILLE André

  DECRET 76 n2 (1988-1989) (PDF)

• 09/11/1988

  Rapport présenté au nom de la Commission des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau de GROSJEAN André

  DECRET 76 n3 (1988-1989) (PDF)

• 23/11/1988

  Décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissement d'intérêt public

  PARCHEMIN 76 (1988-1989) (PDF)