Utilisation de logiciels libres dans l’administration et les organismes d’intérêt public de la Région wallonne
- Session : se2004
- Année : 2004
- Dossier n° 30 (se2004) 1
8 document(s) trouvé(s).
- 03/08/2004
Proposition de décret de FICHEROULLE Paul, ISTASSE Jean-François
- 22/09/2004
Relèvement de caducité
CRI 1 (2004-2005) (PDF) (page 18)
- 22/09/2004
Envoi à la commission compétente
CRI 1 (2004-2005) (PDF) (page 18)
- 15/05/2007
Discussion générale de FICHEROULLE Paul, WESPHAEL Bernard, FONTAINE Philippe, de LAMOTTE Michel, SIMONET Marie-Dominique
CRAC 107 (2006-2007) (PDF) (page 6)
- 22/04/2009
Exposé de l'un des auteurs de la proposition de FICHEROULLE Paul
CRIC 101 (2008-2009) (PDF) (page 3)
- 22/04/2009
Discussion générale de SIMONET Marie-Dominique, FICHEROULLE Paul, WALRY Léon
CRIC 101 (2008-2009) (PDF) (page 3)
- 22/04/2009
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de DEFALQUE Brigitte
- 22/04/2009
Proposition retirée par son auteur