Opposition à une indemnisation spécifique des anciens collaborateurs du régime nazi
- Session : 1997-1998
- Année : 1997
- Dossier n° 311 (1997-1998) 1
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- 18/11/1997
Proposition de résolution de BAYENET Maurice, KUBLA Serge, LIENARD Albert, DARAS José
- 20/11/1997
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de MARCHANT Daniel