Premier rapport annuel d'activités du Centre régional d'aide aux communes
- Session : 1997-1998
- Année : 1998
- Dossier n° 400 (1997-1998) 1
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- 09/07/1998
Rapport dressé en exécution de l’article 16 bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes