Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996
- Session : 1995-1996
- Année : 1996
- Dossier n° 5 - II a (1995-1996) 1
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- 25/06/1996
Exposé général de COLLIGNON Robert, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 25/06/1996
Projet de décret de COLLIGNON Robert, LEBRUN Michel, ANSELME Bernard, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, GRAFE Jean-Pierre, TAMINIAUX Willy, LUTGEN Guy
- 08/07/1996
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de VANCROMBRUGGEN Jean-Paul