Premier feuilleton d 'ajustement du budget des recettes et du budget des dépense de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997

• Session : 1996-1997
• Année : 1997
• Dossier n° 5 - IV d (1996-1997) 1

11 document(s) trouvé(s).

• 18/06/1997

  Exposé général de COLLIGNON Robert, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  BUDGET 5-IVbcd n1 (1996-1997) (PDF)

• 02/07/1997

  Exposé général addendum de COLLIGNON Robert, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  BUDGET 5-IVbcd addendum (1996-1997) (PDF)

• 18/06/1997

  Projet de décret de COLLIGNON Robert, LEBRUN Michel, ANSELME Bernard, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, TAMINIAUX Willy, LUTGEN Guy, ANCION William

  BUDGET 5-IVbcd n1 (1996-1997) (PDF)

• 18/06/1997

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon,chargé de l’Économie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine

  BUDGET 5-IVbcd n1 annexe1 (1996-1997) (PDF)

• 18/06/1997

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Aménagement du Territoire,de l'Équipement et des Transports

  BUDGET 5-IVbcd n1(annexe2) (1996-1997) (PDF)

• 18/06/1997

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  BUDGET 5-IVbcd n1 annexe3 (1996-1997) (PDF)

• 18/06/1997

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation

  BUDGET 5-IVbcd n1 annexe4 (1996-1997) (PDF)

• 18/06/1997

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture

  BUDGET 5-IVbcd n1 annexe5 (1996-1997) (PDF)

• 18/06/1997

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Action sociale, du Logement et de la Santé

  BUDGET 5-IVbcd n1 annexe6 (1996-1997) (PDF)

• 18/06/1997

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales

  BUDGET 5-IVbcd n1 annexe7 (1996-1997) (PDF)

• 02/07/1997

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget,d es Affaires générales et des Relations extérieures

  BUDGET 5-IVbcd n2 (1996-1997) (PDF)