Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon
- Session : se2014
- Année : 2014
- Dossier n° 7 (se2014) 1
11 document(s) trouvé(s).
- 15/07/2014
Proposition de décret de KAPOMPOLE Joëlle, JAMAR Hervé
- 24/09/2014
Proposition de décret relevée de caducité
CRI 1 (2014-2015) (PDF) (page 8)
- 01/07/2015
Envoi en Commission spéciale relative au renouveau démocratique
CRI 21 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 31/05/2017
Proposition de décret transférée en Commission de l'économie et de l'innovation
- 16/06/2017
Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse de DUFRANE Anthony
CRIC 210 (2016-2017) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/06/2017
Exposé de Mme Kapompole, coauteure de la proposition de décret de KAPOMPOLE Joëlle
CRIC 210 (2016-2017) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/06/2017
Audition de M. Le Déaut, Député et Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques à l'Assemblée nationale française
CRIC 210 (2016-2017) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/06/2017
Discussion générale de EVRARD Yves, SIMONET Marie-Dominique, HENRY Philippe, MORREALE Christie, KAPOMPOLE Joëlle
CRIC 210 (2016-2017) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/06/2017
Discussion générale (suite et fin) de EVRARD Yves, MORREALE Christie, HENRY Philippe, MARCOURT Jean-Claude
CRIC 210 (2016-2017) (PDF) (page 9)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/06/2017
La commission décide de constituer un groupe de travail de KAPOMPOLE Joëlle, DODRIMONT Philippe
CRIC 210 (2016-2017) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/09/2017
Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation