Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales
- Session : se2014
- Année : 2014
- Dossier n° 18 (se2014) 1
28 document(s) trouvé(s).
- 22/07/2014
Proposition de décret de HAZEE Stéphane
- 24/09/2014
Proposition de décret relevée de caducité
CRI 1 (2014-2015) (PDF) (page 8)
- 09/12/2014
Désignation de M. Dermagne comme rapporteur
CRIC 52 (2014-2015) (PDF) (page 10)
- 09/12/2014
Exposé de M. Hazée, auteur de la proposition de décret de HAZEE Stéphane
CRIC 52 (2014-2015) (PDF) (page 10)
- 09/12/2014
Discussion générale de BOUCHEZ Georges-Louis, DERMAGNE Pierre-Yves, DEFRANG-FIRKET Virginie, ARENS Josy
CRIC 52 (2014-2015) (PDF) (page 11)
- 09/12/2014
Réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie de FURLAN Paul
CRIC 52 (2014-2015) (PDF) (page 14)
- 09/12/2014
Discussion générale (suite) de HAZEE Stéphane, FURLAN Paul
CRIC 52 (2014-2015) (PDF) (page 15)
- 09/12/2014
Organisation des travaux de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane
CRIC 52 (2014-2015) (PDF) (page 18)
- 01/07/2015
Transfert de la proposition de décret en Commission spéciale relative au renouveau démcoratique
CRI 21 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 21/04/2016
L'examen de la proposition de décret est reporté à la prochaine réunion
CRIC 143 (2015-2016) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/04/2016
L'examen de la proposition de décret est reporté à la prochaine réunion
CRIC 154 (2015-2016) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Transfert de la proposition de décret en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
- 17/01/2017
Organisation des travaux de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe
- 17/01/2017
Organisation des travaux (suite) de JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri
- 17/01/2017
Désignation de Mme Géradon comme rapporteuse de JEHOLET Pierre-Yves, MAROY Olivier
CRIC 80 (2016-2017) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2017
Exposé de M. Hazée, auteur de la proposition de décret de HAZEE Stéphane
CRIC 80 (2016-2017) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale de DERMAGNE Pierre-Yves, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, DEFRANG-FIRKET Virginie, DAELE Matthieu
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale (suite) de DUPONT Jean-Marc, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, LEAL LOPEZ Clotilde, DAELE Matthieu, DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale (suite et fin) + question orale de M. Crucke sur "la numérisation du traitement et de la diffusion des résultats électoraux" de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, DEFRANG-FIRKET Virginie, DAELE Matthieu, FOURNY Dimitri, DERMAGNE Pierre-Yves, STOFFELS Edmund, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Vote sur l'article 1er. Rejet de l'article 1er. L'auteur de la proposition de décret propose qu'elle soit portée à l'ordre du jour de la séance plénière de HAZEE Stéphane, DEFRANG-FIRKET Virginie
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de GERADON Déborah
- 08/03/2017
Discussion générale. Mme Géradon s'en réfère à son rapport écrit de DEFRANG-FIRKET Virginie, DUPONT Jean-Marc, FOURNY Dimitri
- 08/03/2017
Discussion générale (suite) de HAZEE Stéphane, DAELE Matthieu
- 08/03/2017
Discussion générale (suite et fin) : réponse de M. Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement + répliques de DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, DEFRANG-FIRKET Virginie, DUPONT Jean-Marc, HAZEE Stéphane
- 08/03/2017
Vote nominatif sur l'article 1er de la proposition de décret
- 08/03/2017
Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret