Création d'un "Explorateur de droits", outil d'aide à l'information sur tous les droits des citoyens wallons
- Session : se2014
- Année : 2014
- Dossier n° 25 (se2014) 1
9 document(s) trouvé(s).
- 22/07/2014
Proposition de décret de DAELE Matthieu
- 24/09/2014
Proposition de décret relevée de caducité
CRI 1 (2014-2015) (PDF) (page 8)
- 23/03/2015
Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse
CRIC 105 (2014-2015) (PDF) (page 17)
- 23/03/2015
Exposé de M. Daele, auteur de la proposition de décret de DAELE Matthieu
CRIC 105 (2014-2015) (PDF) (page 17)
- 23/03/2015
Discussion générale de GAHOUCHI Latifa, SALVI Véronique, BALTUS-MÖRES Jenny, MAGNETTE Paul, DAELE Matthieu
CRIC 105 (2014-2015) (PDF) (page 18)
- 23/03/2015
Rejet de l'article 1er par 7 voix et 3 abstentions
CRIC 105 (2014-2015) (PDF) (page 22)
- 23/03/2015
Rejet de la proposition de décret en commission
CRIC 105 (2014-2015) (PDF) (page 22)
- 23/03/2015
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 105 (2014-2015) (PDF) (page 22)
- 25/03/2015
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de ZRIHEN Olga