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Préservation des intérêts économiques des entreprises, producteurs et agriculteurs wallons en période de conflits internationaux

  • Session : se2014
  • Année : 2014
  • Dossier n° 27 (se2014) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 23/09/2014
    Proposition de résolution de PUGET André-Pierre

    RES 27 n1 (se2014) (PDF)

  • 24/09/2014
    Dépôt

    CRI 1 (2014-2015) (PDF) (page 1)

  • 24/09/2014
    Prise en considération

    CRI 1 (2014-2015) (PDF) (page 7)

  • 24/09/2014
    Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales

    CRI 1 (2014-2015) (PDF) (page 7)

  • 06/10/2014
    Mme Véronique Salvi est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres

    CRIC 9 (2014-2015) (PDF) (page 26)

  • 06/10/2014
    Exposé de M. Puget, auteur de la proposition de résolution de PUGET André-Pierre

    CRIC 9 (2014-2015) (PDF) (page 26)

  • 06/10/2014
    Discussion générale de MAGNETTE Paul, BONNI Véronique, DURENNE Véronique, ARENS Josy, PUGET André-Pierre, BORSUS Willy

    CRIC 9 (2014-2015) (PDF) (page 27)

  • 06/10/2014
    Rejet de la proposition de résolution en commission de PUGET André-Pierre

    CRIC 9 (2014-2015) (PDF) (page 29)

  • 06/10/2014
    Confiance accordée, à l'unanimité des membres, au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

    CRIC 9 (2014-2015) (PDF) (page 29)

  • 06/10/2014
    Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de SALVI Véronique

    RES 27 n2 (se2014) (PDF)