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23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2011 et résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011

  • Session : se2014
  • Année : 2014
  • Dossier n° 26 (se2014) 1
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  • 19/09/2014
    Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2011 et résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011

    COCC 26 n1 (se2014) (PDF)

  • 24/09/2014
    Dépôt

    CRI 1 (2014-2015) (PDF) (page 7)

  • 24/09/2014
    Envoi en Commission du budget et de la fonction publique

    CRI 1 (2014-2015) (PDF) (page 7)

  • 18/05/2015
    Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse

    CRIC 137 (2014-2015) (PDF) (page 1)

  • 18/05/2015
    Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe

    CRIC 137 (2014-2015) (PDF) (page 1)

  • 18/05/2015
    Discussion générale de HENQUET Laurent, KAPOMPOLE Joëlle, LACROIX Christophe

    CRIC 137 (2014-2015) (PDF) (page 2)

  • 21/06/2018
    Fascicule II bis. Comptes d'organismes d'intérêt public

    COCC 26 n1bis (se2014) (PDF)

  • 18/05/2015
    Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de KAPOMPOLE Joëlle

    COCC 26 n2 (se2014) (PDF)