Agrément et octroi de subventions structurelles aux associations actives dans la promotion de la mobilité durable en Wallonie
- Session : 2004-2005
- Année : 2004
- Dossier n° 45 (2004-2005) 1
6 document(s) trouvé(s).
- 30/09/2004
Proposition de décret de CHERON Marcel, WESPHAEL Bernard, DETHIER-NEUMANN Monika
- 06/10/2004
Prise en considération
CRI 3 (2004-2005) (PDF) (page 8)
- 06/10/2004
Envoi en Commission du Budget, des Finances des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité
CRI 3 (2004-2005) (PDF) (page 9)
- 23/01/2006
Discussion générale de WESPHAEL Bernard, ANTOINE André, SENESAEL Daniel, GROMMES Herbert, LEBRUN Michel
CRAC 78 (2005-2006) (PDF) (page 5)
- 23/01/2006
Rejet de la proposition par les membres de la commission
CRAC 78 (2005-2006) (PDF) (page 7)
- 23/01/2006
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine,des Transports, de l'Equipement et de l'Energie de LEBRUN Michel