Mise en oeuvre d’une stratégie de développement durable en Wallonie et modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• Dossier n° 47 (2004-2005) 1

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• 30/09/2004

  Proposition de décret de WESPHAEL Bernard, DETHIER-NEUMANN Monika, CHERON Marcel

  DECRET 47 n1 (2004-2005) (PDF)

• 06/10/2004

  Prise en considération

  CRI 3 (2004-2005) (PDF) (page 8)

• 06/10/2004

  Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité

  CRI 3 (2004-2005) (PDF) (page 9)