Assentiment à l'Accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- Dossier n° 41 (2014-2015) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 10/10/2014
Projet de décret de MAGNETTE Paul, FURLAN Paul
- 22/10/2014
Dépôt
CRI 4 (2014-2015) (PDF) (page 5)
- 22/10/2014
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
CRI 4 (2014-2015) (PDF) (page 5)
- 10/11/2014
Désignation de Mme Véronique Durenne comme rapporteuse
CRIC 26 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 10/11/2014
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
CRIC 26 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 10/11/2014
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, MAGNETTE Paul
CRIC 26 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 10/11/2014
Adoption de l'article unique
CRIC 26 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 10/11/2014
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 26 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 10/11/2014
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 26 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 10/11/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de DURENNE Véronique
- 26/11/2014
Discussion générale. Mme Durenne, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit de DURENNE Véronique, MAGNETTE Paul
CRI 6 (2014-2015) (PDF) (page 17)
- 26/11/2014
Adoption de l'article unique
CRI 6 (2014-2015) (PDF) (page 17)
- 26/11/2014
Vote nominatif
CRI 6 (2014-2015) (PDF) (page 44)
- 26/11/2014
Adoption du projet de décret
CRI 6 (2014-2015) (PDF) (page 44)
- 26/11/2014
Texte adopté en séance plénière
- 26/11/2014
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation