Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonne
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- Dossier n° 51 (2014-2015) 1
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- 21/10/2014
Proposition de décret de DESQUESNES François, FOURNY Dimitri, SCHYNS Marie-Martine, VANDORPE Mathilde, MOUCHERON Savine, SALVI Véronique
- 22/10/2014
Dépôt
CRI 4 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 22/10/2014
Prise en considération
CRI 4 (2014-2015) (PDF) (page 5)
- 22/10/2014
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports
CRI 4 (2014-2015) (PDF) (page 5)
- 10/11/2014
Désignation de Mme Véronique Waroux comme rapporteuse
CRIC 27 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 10/11/2014
Exposé de M. François Desquesnes, coauteur de la proposition de décret de DESQUESNES François
CRIC 27 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 10/11/2014
Discussion générale de RYCKMANS Hélène, DODRIMONT Philippe, DENIS Jean-Pierre, DI ANTONIO Carlo, DESQUESNES François, GERADON Déborah
CRIC 27 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 05/01/2015
A la demande de ses auteurs, la proposition de décret est retirée. M. Desquesnes signe l'acte de retrait de la proposition
CRIC 58 (2014-2015) (PDF) (page 35)
- 05/01/2015
Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 5 janvier 2015
- 05/01/2015
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports de WAROUX Véronique