Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- Dossier n° 56 (2014-2015) 1
45 document(s) trouvé(s).
- 04/11/2014
Projet de décret
- 07/11/2014
Exposé général
- 04/11/2014
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon
- 04/11/2014
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
- 04/11/2014
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
- 04/11/2014
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
- 04/11/2014
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
- 05/11/2014
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi et de la Formation
- 04/11/2014
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
- 04/11/2014
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
- 04/11/2014
Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne
- 12/11/2014
Dépôt
CRI 5 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 12/11/2014
Envoi en Commission du budget et de la fonction publique
CRI 5 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 21/11/2014
Observations de la Cour des comptes
- 24/11/2014
Désignation de M. Alain Onkelinx comme rapporteur de KAPOMPOLE Joëlle
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 24/11/2014
Exposé de M. Christophe Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 24/11/2014
Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Winant, Première auditrice réviseuse
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 24/11/2014
Réponse de M. Christophe Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 8)
- 24/11/2014
Organisation des travaux de DREZE Benoit, CRUCKE Jean-Luc, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 8)
- 24/11/2014
Organisation des travaux (suite) de LACROIX Christophe, JEHOLET Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, CRUCKE Jean-Luc, KAPOMPOLE Joëlle, HAZEE Stéphane, BOUCHEZ Georges-Louis
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 10)
- 24/11/2014
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, LACROIX Christophe, KAPOMPOLE Joëlle, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, BOUCHEZ Georges-Louis, BELLOT François
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 25)
- 24/11/2014
Réponse de M. Christophe Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 34)
- 24/11/2014
Observations de la Cour des comptes. Interventions. de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, LACROIX Christophe
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 38)
- 24/11/2014
Exposé particulier afférent aux compétences de M. Christophe Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Doc. 56 (2014-2015) N°1 - Annexe 8) de LACROIX Christophe
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 77)
- 24/11/2014
Discussion générale de BOUCHEZ Georges-Louis, LACROIX Christophe
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 78)
- 24/11/2014
Par 8 voix contre 4, la Commission du budget et de la fonction publique a adopté le projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, pour les sections et programmes afférents à ses compétences ratione materiæ
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 78)
- 24/11/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 79)
- 24/11/2014
Discussion générale (Voir Doc. 57 (2014-2015) N° 1 - Annexe 4)
CRIC 37 (2014-2015) (PDF) (page 5)
- 24/11/2014
Discussion générale (voir Doc. 57 (2014-2015) N°1 - Annexe 2)
CRIC 38 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 24/11/2014
Discussion générale (voir Doc. 57 (2014-2015) N°1 - Annexe 6)
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 24/11/2014
Discussion générale, voir (Doc. 57 (2014-2015) N°1 - Annexe 9)
CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 25/11/2014
Discussion générale. Voir (Doc. 57 (2014-2015) N° 1 - Annexe 3)
CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 25/11/2014
Discussion générale (Voir Doc. 57 (2014-2015) N° 1 - Annexe 5)
CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 25/11/2014
Discussion générale (Voir Doc 57 (2014-2015) N°1 - Annexe7)
CRIC 43 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 28/11/2014
Auditions des MM. les ministres Furlan et Di Antonio et de Mme la Ministre Tillieux + Discussion générale (Voir Doc 57 (2014-2015) N°1)
CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 28/11/2014
Les articles 1 à 3 sont adoptés par 8 voix contre 4
CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 53)
- 28/11/2014
Le tableau budgétaire est adopté par 8 voix contre 4
CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 53)
- 28/11/2014
Adoption par 8 voix contre 4 de l'ensemble du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 53)
- 28/11/2014
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de ONKELINX Alain
- 10/12/2014
Discussion générale. Voir Doc 57 (2014-2015) N°1
CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 5)
- 10/12/2014
Les articles 1 à 3 sont adoptés
CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 133)
- 10/12/2014
Vote nominatif
CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 203)
- 10/12/2014
Adoption du projet de décret
CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 204)
- 10/12/2014
Texte adopté en séance plénière
- 10/12/2014
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014