Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• Dossier n° 58 (2014-2015) 1

19 document(s) trouvé(s).

• 04/11/2014

  Proposition de décret de DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri

  DECRET 58 n1 (2014-2015) (PDF)

• 12/11/2014

  Prise en considération

  CRI 5 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 12/11/2014

  Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie

  CRI 5 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 19/11/2014

  Avis du Conseil d'Etat

  DECRET 58 n2 (2014-2015) (PDF)

• 25/11/2014

  Désignation de M. Christophe Collignon comme rapporteur

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 79)

• 25/11/2014

  Exposé de MM. Pierre-Yves Dermagne et Dimitri Fourny, auteurs de la proposition de décret de DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 79)

• 25/11/2014

  Discussion générale de MAROY Olivier, DOCK Magali, HENRY Philippe, FURLAN Paul, DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 81)

• 25/11/2014

  Les articles 1 à 4 et l'article 6 sont adoptés par 8 voix contre 4. L'article 5 est adopté par 8 voix et 4 abstentions

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 84)

• 25/11/2014

  Justification de vote de DEFRANG-FIRKET Virginie

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 84)

• 25/11/2014

  Adoption de la proposition de décret en commission

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 84)

• 25/11/2014

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 84)

• 25/11/2014

  Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie de COLLIGNON Christophe

  DECRET 58 n3 (2014-2015) (PDF)

• 11/12/2014

  Discussion générale de COLLIGNON Christophe, CRUCKE Jean-Luc, DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri

  CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 63)

• 11/12/2014

  Discussion générale (suite) de FURLAN Paul, CRUCKE Jean-Luc, DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, ANTOINE André

  CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 68)

• 11/12/2014

  Les articles 1 à 6 sont adoptés

  CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 74)

• 11/12/2014

  Vote nominatif

  CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 85)

• 11/12/2014

  Adoption de la proposition de décret

  CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 85)

• 11/12/2014

  Texte adopté en séance plénière

  DECRET 58 n4 (2014-2015) (PDF)

• 11/12/2014

  Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire

  PARCHEMIN 58 (2014-2015) (PDF)