Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• Dossier n° 59 (2014-2015) 1

57 document(s) trouvé(s).

• 10/11/2014

  Projet de décret

  BUDGET 59 n1 (2014-2015) (PDF)

• 12/11/2014

  Dépôt

  CRI 5 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 12/11/2014

  Envoi en Commission du budget et de la fonction publique

  CRI 5 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 13/11/2014

  Exposé général

  BUDGET 59 n1 annexe 1 (2014-2015) (PDF)

• 17/11/2014

  Exposé général - Addenda

  BUDGET 59 n1 annexe 1 bis (2014-2015) (PDF)

• 17/11/2014

  Exposé général - Addenda

  BUDGET 59 n1 annexe 1ter (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

  BUDGET 59 n1 annexe 2 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

  BUDGET 59 n1 Annexe 3 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (deuxième partie)

  BUDGET 59 n1 annexe 3bis (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

  BUDGET 59 n1 annexe 4 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  BUDGET 59 n1 annexe 5 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

  BUDGET 59 n1 annexe 6 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (deuxième partie)

  BUDGET 59 n1 annexe 6bis (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi et de la Formation

  BUDGET 59 n1 annexe 7 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  BUDGET 59 n1 annexe 8 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (deuxième partie)

  BUDGET 59 n1 annexe 8bis (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

  BUDGET 59 n1 annexe 9 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (deuxième partie)

  BUDGET 59 n1 annexe 9bis (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne

  BUDGET 59 n1 annexe 10 (2014-2015) (PDF)

• 21/11/2014

  Observation de la Cour des comptes

  BUDGET 59 n2 (2014-2015) (PDF)

• 28/11/2014

  Observations de la Cour des comptes - Corrigendum

  BUDGET 59 n2bis (2014-2015) (PDF)

• 24/11/2014

  Désignation de M. Alain Onkelinx comme rapporteur

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 15)

• 24/11/2014

  Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe, JEHOLET Pierre-Yves

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 15)

• 24/11/2014

  Observations de la Cour des comptes. Exposés de Mme Raimarckers, Première auditrice, et de Mme Belleflamme, Première auditrice

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 20)

• 24/11/2014

  Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, LACROIX Christophe, KAPOMPOLE Joëlle, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 40)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) : réponse de M. Christophe Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe, CRUCKE Jean-Luc, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 56)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) : répliques de BOUCHEZ Georges-Louis, LACROIX Christophe, JEHOLET Pierre-Yves, CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, KNAEPEN Philippe

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 62)

• 24/11/2014

  Fait personnel de ONKELINX Alain

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 71)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) de JEHOLET Pierre-Yves, CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 72)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) : réponse de M. le Ministre Lacroix de LACROIX Christophe, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, DREZE Benoit

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 73)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) : répliques et organisation des travaux pour la suite de la commission de CRUCKE Jean-Luc, JEHOLET Pierre-Yves, LACROIX Christophe, HAZEE Stéphane, KAPOMPOLE Joëlle

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 75)

• 24/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences de M. Christophe Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Doc. 59 (2014-2015) N° 1 - Annexe 8 et 8bis) de LACROIX Christophe

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 79)

• 24/11/2014

  Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Frippiat, Auditrice adjointe

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 83)

• 24/11/2014

  Discussion générale de LACROIX Christophe, HENQUET Laurent, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane, BOUCHEZ Georges-Louis

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 84)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) de LACROIX Christophe, KNAEPEN Philippe, HAZEE Stéphane, BOUCHEZ Georges-Louis, HENQUET Laurent

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 90)

• 24/11/2014

  Par 8 voix contre 4, la Commission du budget et de la fonction publique a adopté le projet de décret pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiæ

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 96)

• 24/11/2014

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 96)

• 24/11/2014

  Discussion générale (Voir Doc. 60 (2014-2015) N° 1 - Annexe 4)

  CRIC 37 (2014-2015) (PDF) (page 15)

• 24/11/2014

  Discussion générale (Voir Doc. 60 (2014-2015) N°1 - Annexe 2)

  CRIC 38 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 24/11/2014

  Discussion générale (Voir Doc. 60 (2014-2015) N°1 - Annexe 6 et 6bis)

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 12)

• 24/11/2014

  Discussion générale (Voir Doc. 60 (2014-2015) N°1 - Annexe 9 et 9bis)

  CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 13)

• 25/11/2014

  Discussion générale (Voir Doc. 60 (2014-2015) N°1 - Annexe 3 et 3bis)

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 18)

• 25/11/2014

  Discussion générale (Voir Doc. 60 (2014-2015) N°1 - Annexe 5)

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 12)

• 25/11/2014

  Discussion générale sur le budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne voir (Doc. 60 (2014-2015) N°1 - Annexe 10 partim)

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 63)

• 25/11/2014

  Discussion générale. Voir (Doc. 60 (2014-2015) N°1 - Annexe 7)

  CRIC 43 (2014-2015) (PDF) (page 24)

• 28/11/2014

  Auditions des MM. les ministres Furlan et Di Antonio et de Mme la Ministre Tillieux + Discussion générale (Voir Doc 60 (2014-2015) N°1)

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 1)

• 28/11/2014

  Les articles 1 à 15 sont adoptés par 8 voix contre 4

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 54)

• 28/11/2014

  Le tableau budgétaire est adopté par 8 voix contre 4

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 54)

• 28/11/2014

  L'ensemble du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est adopté par 8 voix contre 4

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 54)

• 28/11/2014

  Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de ONKELINX Alain

  BUDGET 59 n3 (2014-2015) (PDF)

• 28/11/2014

  Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique (suite)

  BUDGET 59 n3bis (2014-2015) (PDF)

• 10/12/2014

  Discussion générale, voir Doc 60 (2014-2015) N° 1

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 5)

• 10/12/2014

  Les articles 1 à 15 sont adoptés

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 146)

• 10/12/2014

  Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 204)

• 10/12/2014

  Adoption du projet de décret

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 204)

• 10/12/2014

  Texte adopté en séance plénière

  BUDGET 59 n4 (2014-2015) (PDF)

• 10/12/2014

  Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

  PARCHEMIN 59 (2014-2015) (PDF)