Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• Dossier n° 60 (2014-2015) 1

242 document(s) trouvé(s).

• 10/11/2014

  Projet de décret de MAGNETTE Paul, PREVOT Maxime, MARCOURT Jean-Claude, FURLAN Paul, DI ANTONIO Carlo, TILLIEUX Eliane, LACROIX Christophe, COLLIN René

  BUDGET 60 n1 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Projet de décret (deuxième partie)

  BUDGET 60 n1bis (2014-2015) (PDF)

• 12/11/2014

  Dépôt

  CRI 5 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 12/11/2014

  Envoi en Commission du budget et de la fonction publique

  CRI 5 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 13/11/2014

  Exposé général

  BUDGET 60 n1 annexe 1 (2014-2015) (PDF)

• 17/11/2014

  Exposé général - Addenda

  BUDGET 60 n1 annexe 1 bis (2014-2015) (PDF)

• 17/11/2014

  Exposé général - Addenda

  BUDGET 60 n1 annexe 1ter (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

  BUDGET 60 n1 annexe 2 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

  BUDGET 60 n1 Annexe 3 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (deuxième partie)

  BUDGET 60 n1 annexe 3bis (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

  BUDGET 60 n1 annexe 4 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  BUDGET 60 n1 annexe 5 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

  BUDGET 60 n1 annexe 6 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (deuxième partie)

  BUDGET 60 n1 annexe 6bis (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi et de la Formation

  BUDGET 60 n1 annexe 7 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  BUDGET 60 n1 annexe 8 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (deuxième partie)

  BUDGET 60 n1 annexe 8bis (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

  BUDGET 60 n1 annexe 9 (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (deuxième partie)

  BUDGET 60 n1 annexe 9bis (2014-2015) (PDF)

• 10/11/2014

  Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne

  BUDGET 60 n1 annexe 10 (2014-2015) (PDF)

• 21/11/2014

  Observations de la Cour des comptes

  BUDGET 60 n2 (2014-2015) (PDF)

• 28/11/2014

  Observations de la Cour des comptes - Corrigendum

  BUDGET 60 n2bis (2014-2015) (PDF)

• 24/11/2014

  Désignation de M. Alain Onkelinx comme rapporteur

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 15)

• 24/11/2014

  Exposé de M. Christophe Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe, JEHOLET Pierre-Yves

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 15)

• 24/11/2014

  Observations de la Cour des comptes - Exposés de Mme Raimarckers, Première auditrice, et de Mme Belleflamme, Première auditrice

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 20)

• 24/11/2014

  Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, LACROIX Christophe, KAPOMPOLE Joëlle, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 40)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) : réponse de M. Christophe Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe, CRUCKE Jean-Luc, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 56)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) : répliques de BOUCHEZ Georges-Louis, LACROIX Christophe, JEHOLET Pierre-Yves, CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, KNAEPEN Philippe

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 62)

• 24/11/2014

  Fait personnel de ONKELINX Alain

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 71)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) de JEHOLET Pierre-Yves, CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 72)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) : réponse de M. Christophe Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, DREZE Benoit

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 73)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) : répliques et organisation des travaux pour la suite de la commission de CRUCKE Jean-Luc, JEHOLET Pierre-Yves, LACROIX Christophe, HAZEE Stéphane, KAPOMPOLE Joëlle

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 75)

• 24/11/2014

  Exposé particulier afférent aux compétences de M. Christophe Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Doc. 60 (2014-2015) N° 1 - Annexe 8 et 8bis) de LACROIX Christophe

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 79)

• 24/11/2014

  Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Frippiat, Auditrice adjointe

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 83)

• 24/11/2014

  Discussion générale de LACROIX Christophe, HENQUET Laurent, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane, BOUCHEZ Georges-Louis

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 84)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) de LACROIX Christophe, KNAEPEN Philippe, HAZEE Stéphane, BOUCHEZ Georges-Louis, HENQUET Laurent

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 90)

• 24/11/2014

  Par 8 voix contre 4, la Commission du budget et de la fonction publique a adopté le projet de décret pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 96)

• 24/11/2014

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 96)

• 24/11/2014

  Désignation de M. Pierre-Yves Dermagne comme rapporteur

  CRIC 37 (2014-2015) (PDF) (page 11)

• 24/11/2014

  Exposé de M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Doc. 60 (2014-2015) N° 1 - Annexe 4) de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 37 (2014-2015) (PDF) (page 11)

• 24/11/2014

  Désignation d'un rapporteur (suite). Remplacement de M. Pierre-Yves Dermagne par M. Mauro Lenzini

  CRIC 37 (2014-2015) (PDF) (page 15)

• 24/11/2014

  Discussion générale de DEFRAIGNE Christine, SAMPAOLI Vincent, SCHYNS Marie-Martine

  CRIC 37 (2014-2015) (PDF) (page 15)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) de HENRY Philippe, EVRARD Yves, SIMONET Marie-Dominique

  CRIC 37 (2014-2015) (PDF) (page 18)

• 24/11/2014

  Observations de la Cour des comptes - Exposé de Messieurs Nassaut et Demeffe, Auditeurs adjoints à la Cour des comptes

  CRIC 37 (2014-2015) (PDF) (page 21)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) + question orale de M. Olivier Destrebecq à M. le Ministre Marcourt sur "l'apport de la SOGEPA dans la région du Centre" de MARCOURT Jean-Claude, EVRARD Yves, HENRY Philippe, SIMONET Marie-Dominique, DESTREBECQ Olivier

  CRIC 37 (2014-2015) (PDF) (page 24)

• 24/11/2014

  Discussion générale (fin) + question orale de M. Philippe Henry à M. le Ministre Marcourt sur "la suppression de la contribution régionale au fonds pour la formation à la recherche dans l'industrie et dans l'agriculture (FRIA)" + question orale de M. Patrick Lecerf à M. le Ministre Marcourt sur "les subsides régionaux accordés aux entreprises du secteur du transport fluvial" de HENRY Philippe, LECERF Patrick, MARCOURT Jean-Claude, DESTREBECQ Olivier

  CRIC 37 (2014-2015) (PDF) (page 30)

• 24/11/2014

  La Commission de l'économie et de l'innovation recommande par 8 voix contre 4 à la Commission du budget et de la fonction publique, l'adoption du projet de décret pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae du ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

  CRIC 37 (2014-2015) (PDF) (page 32)

• 24/11/2014

  Désignation de Mme Olga Zrihen comme rapporteuse

  CRIC 38 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 24/11/2014

  Organisation des travaux de la Commission des affaires générales et des relations internationales de MOUYARD Gilles, WAHL Jean-Paul, COLLIGNON Christophe

  CRIC 38 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 24/11/2014

  Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Doc. 60 (2014-2015) N°1 - Annexe2) de MAGNETTE Paul

  CRIC 38 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 24/11/2014

  Discussion générale de WAHL Jean-Paul, GAHOUCHI Latifa, SALVI Véronique, DAELE Matthieu

  CRIC 38 (2014-2015) (PDF) (page 6)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) de LECOMTE Carine, DURENNE Véronique, WAHL Jean-Paul, ZRIHEN Olga, MAGNETTE Paul, DAELE Matthieu

  CRIC 38 (2014-2015) (PDF) (page 10)

• 24/11/2014

  Discussion générale (fin) de MAGNETTE Paul, WAHL Jean-Paul, DAELE Matthieu, LECOMTE Carine

  CRIC 38 (2014-2015) (PDF) (page 15)

• 24/11/2014

  La Commission des affaires générales et des relations internationales recommande par 8 voix contre 4 à la Commission du budget et de la fonction publique, l'adoption du projet de décret pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae du ministre-président du Gouvernement wallon

  CRIC 38 (2014-2015) (PDF) (page 21)

• 24/11/2014

  Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

  CRIC 38 (2014-2015) (PDF) (page 21)

• 24/11/2014

  Mme Savine Moucheron est désignée comme rapporteuse

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 13)

• 24/11/2014

  Exposé de M. Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Doc. 60 (2014-2015) N°1 - Annexe 6 et 6bis) de DI ANTONIO Carlo

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 13)

• 24/11/2014

  Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Stassart, Auditeur adjoint à la Cour des comptes et de M. Bairiot, Premier auditeur à la Cour des comptes

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 14)

• 24/11/2014

  Réponse de M. Carlo Di Antonio de DI ANTONIO Carlo

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 15)

• 24/11/2014

  Dépôt d'un amendement (Doc. 60 (2014-2015) N°3) par Mme Moucheron et M. Dermagne

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 16)

• 24/11/2014

  Discussion générale et dépôt d'un amendement (Doc. 60 (2014-2015) N° 4) de DE BUE Valérie, DI ANTONIO Carlo, MOUCHERON Savine, SALVI Véronique, DODRIMONT Philippe

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 17)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) de DODRIMONT Philippe, DI ANTONIO Carlo, GERADON Déborah, MOUCHERON Savine, DE BUE Valérie, HENRY Philippe, TZANETATOS Nicolas

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 20)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) de DI ANTONIO Carlo, DODRIMONT Philippe, GERADON Déborah, MOUCHERON Savine, DE BUE Valérie, HENRY Philippe, TZANETATOS Nicolas

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 29)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) dans le cadre du deuxième programme relatif aux actions et coordinations des politiques de mobilité de LECERF Patrick, GERADON Déborah, DE BUE Valérie, DI ANTONIO Carlo, MOUCHERON Savine, TZANETATOS Nicolas, DERMAGNE Pierre-Yves

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 40)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) dans le cadre du programme 14.11 "Les voies hydrauliques de la Région, construction et entretien du réseau, partie génie civil" de DODRIMONT Philippe, DENIS Jean-Pierre, DI ANTONIO Carlo

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 50)

• 24/11/2014

  Question orale de M. Philippe Dodrimont à M. Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur "la taxe à l'enregistrement des chiens" de DODRIMONT Philippe, DI ANTONIO Carlo

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 51)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) dans le cadre de la prévention et la protection en matière d'air, d'eau et de sol de MAROY Olivier

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 56)

• 24/11/2014

  Question orale de M. Mauro Lenzini à M. Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur "le financement des infrastructures de gestion des déchets" de LENZINI Mauro, MAROY Olivier, DI ANTONIO Carlo

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 57)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) dans le cadre du programme 16.02 "Aménagement du territoire et urbanisme" de LECERF Patrick, DODRIMONT Philippe, DI ANTONIO Carlo

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 63)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) dans le cadre du programme 16.03 sur la rénovation urbaine, la revitalisation urbaine et les sites à réaménager de DODRIMONT Philippe, DI ANTONIO Carlo

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 69)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) concernant les OIP de DODRIMONT Philippe, DI ANTONIO Carlo, DERMAGNE Pierre-Yves, HENRY Philippe

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 71)

• 24/11/2014

  La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports recommande par 8 voix contre 4 à la Commission du budget et de la fonction publique l'adoption du projet de décret pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae du ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 77)

• 24/11/2014

  Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

  CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 77)

• 24/11/2014

  Allocution du président de la Commission de l'agriculture et du tourisme concernant la provenance des fruits pour notre assemblée de BELLOT François, COLLIN René, RYCKMANS Hélène

  CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 13)

• 24/11/2014

  Désignation de M. Yves Evrard comme rapporteur

  CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 13)

• 24/11/2014

  Exposé de M. René Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Doc. 60 (2014-2015) N°1 - Annexe 9 et 9bis) de COLLIN René

  CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 13)

• 24/11/2014

  Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Mercier, Première auditrice à la Cour des comptes de COLLIN René

  CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 15)

• 24/11/2014

  Discussion générale de DESTREBECQ Olivier, COURARD Philippe, DESQUESNES François, RYCKMANS Hélène, COLLIN René

  CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 16)

• 24/11/2014

  Discussion générale (suite) : infrastructures sportives et matières agricoles de SAMPAOLI Vincent, COLLIN René, DESTREBECQ Olivier, BROGNIEZ Laetitia, EVRARD Yves, COURARD Philippe, PREVOT Patrick, DESQUESNES François, RYCKMANS Hélène

  CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 21)

• 24/11/2014

  Discussion générale. Réponse de M. le Ministre sur les matières agricoles + chapitre "Nature, forêt, chasse, pêche, espace rural et naturel" + chapitre "tourisme" de COLLIN René, DESQUESNES François, RYCKMANS Hélène, COURARD Philippe, EVRARD Yves, RYCKMANS Hélène, DESTREBECQ Olivier, BROGNIEZ Laetitia, TROTTA Graziana

  CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 26)

• 24/11/2014

  Discussion générale (fin) de DESQUESNES François, EVRARD Yves, COLLIN René

  CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 34)

• 24/11/2014

  La Commission de l'agriculture et du tourisme recommande par 8 voix contre 4, à la Commission du budget et de la fonction publique, l'adoption du projet de décret pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae du ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

  CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 38)

• 24/11/2014

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 38)

• 25/11/2014

  Désignation de Mme Véronique Salvi comme rapporteuse

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 18)

• 25/11/2014

  Organisation des travaux de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé car l'AWIPH n'a pas fait parvenir son rapport budgétaire au Parlement wallon de WAHL Jean-Paul, DAELE Matthieu, PREVOT Maxime, VIENNE Christiane

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 18)

• 25/11/2014

  Fait personnel de REUTER Florence, VIENNE Christiane

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 21)

• 25/11/2014

  Organisation des travaux (suite) de VIENNE Christiane, SALVI Véronique, PREVOT Maxime, DREZE Benoit, DAELE Matthieu, WAHL Jean-Paul, MARTIN Nicolas, ONKELINX Alain

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 22)

• 25/11/2014

  Organisation des travaux (suite) de WAHL Jean-Paul, SALVI Véronique, VIENNE Christiane, MARTIN Nicolas, KAPOMPOLE Joëlle

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 27)

• 25/11/2014

  Exposé de M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Doc. 60 (2014-2015) N°1 - Annexe 3 et 3bis) de PREVOT Maxime

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 30)

• 25/11/2014

  Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Tonneau, Auditrice adjointe à la Cour des comptes de PREVOT Maxime

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 47)

• 25/11/2014

  Discussion générale de WAHL Jean-Paul, VIENNE Christiane

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 49)

• 25/11/2014

  Discussion générale (suite) + question orale de M. Nicolas Martin à M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur "le Fonds de la sécurité routière" de TZANETATOS Nicolas, DAELE Matthieu, SALVI Véronique, MARTIN Nicolas

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 25/11/2014

  Réponse de M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine de PREVOT Maxime

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 59)

• 25/11/2014

  Discussion générale sur le volet "réseau routier, autoroutier, zonings et patrimoine" de BELLOT François, DAELE Matthieu, WAHL Jean-Paul, DURENNE Véronique, PREVOT Maxime, LEAL LOPEZ Clotilde

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 64)

• 25/11/2014

  Discussion générale (suite du volet routier, autoroutier, patrimoine) de JEHOLET Pierre-Yves, BELLOT François, PREVOT Maxime, DAELE Matthieu

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 73)

• 25/11/2014

  Discussion générale - volet action sociale et santé de BELLOT François, TZANETATOS Nicolas, SALVI Véronique, DURENNE Véronique, DAELE Matthieu

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 75)

• 25/11/2014

  Discussion générale - volet action sociale et santé (suite) de KNAEPEN Philippe, DODRIMONT Philippe, VIENNE Christiane, MARTIN Nicolas, KAPOMPOLE Joëlle, PREVOT Maxime

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 83)

• 25/11/2014

  Discussion générale - volet action sociale et santé (suite) - Réponse de M. le Ministre Prévot de PREVOT Maxime, KNAEPEN Philippe

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 90)

• 25/11/2014

  Discussion générale - volet action sociale et santé (suite) - Répliques de TZANETATOS Nicolas, DAELE Matthieu, PREVOT Maxime, DURENNE Véronique, DODRIMONT Philippe, SALVI Véronique, WAHL Jean-Paul

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 98)

• 25/11/2014

  La Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé recommande, par 8 voix contre 4 à la Commission du budget et de la fonction publique, l'adoption du projet de décret pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae du ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 100)

• 25/11/2014

  Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 100)

• 25/11/2014

  Désignation de M. Pierre-Yves Dermagne comme rapporteur

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 2)

• 25/11/2014

  Rappel au règlement et organisation des travaux de JEHOLET Pierre-Yves, CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 25/11/2014

  Rappel au règlement et organisation des travaux (suite) de COLLIGNON Christophe, CRUCKE Jean-Luc, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 8)

• 25/11/2014

  Vote de procédure. Par 8 voix contre 3, la Commission a décidé, qu'en ce qui concerne les dispositions à l'examen, l'article 3 du règlement ne trouve pas à s'appliquer

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 12)

• 25/11/2014

  Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Doc. 60 (2014-2015) N° 1 - annexe 5) de FURLAN Paul

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 12)

• 25/11/2014

  Observations de la Cour des comptes - Exposé de MM. Cornet et Dumont, Premiers auditeurs à la Cour des comptes

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 19)

• 25/11/2014

  Réponse de M. le Ministre Furlan de FURLAN Paul

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 21)

• 25/11/2014

  Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, STOFFELS Edmund, HAZEE Stéphane

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 22)

• 25/11/2014

  Discussion générale (suite) de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, STOFFELS Edmund, DUPONT Jean-Marc

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 32)

• 25/11/2014

  Discussion générale (suite) de BOUCHEZ Georges-Louis

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 45)

• 25/11/2014

  Discussion générale (suite). Réponse de M. le Ministre Furlan de FURLAN Paul, BOUCHEZ Georges-Louis

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 48)

• 25/11/2014

  Discussion générale (suite). Réponse de M. le Ministre Furlan de FURLAN Paul, HAZEE Stéphane

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 49)

• 25/11/2014

  Discussion générale (suite). Répliques de BOUCHEZ Georges-Louis, FURLAN Paul, HAZEE Stéphane, STOFFELS Edmund, HENRY Philippe, DEFRANG-FIRKET Virginie, MAROY Olivier

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 25/11/2014

  Discussion générale sur le budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne (Doc. 60 (2014-2015) N°1 - Annexe 10 partim) de HENRY Philippe, FURLAN Paul, BOUCHEZ Georges-Louis, DOCK Magali, MAROY Olivier, HAZEE Stéphane, DEFRANG-FIRKET Virginie

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 63)

• 25/11/2014

  Discussion générale (suite) de MAROY Olivier, FURLAN Paul, HAZEE Stéphane, STOFFELS Edmund, HENRY Philippe

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 72)

• 25/11/2014

  La Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie recommande par 8 voix contre 4 à la Commission du budget et de la fonction publique, l'adoption du projet de décret pour les sections et les programmes afférents aux compétences ratione materiae du ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et de l'Energie

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 77)

• 25/11/2014

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 77)

• 25/11/2014

  Désignation de Mmes Gonzalez Moyano et Baltus-Möres comme rapporteuses

  CRIC 43 (2014-2015) (PDF) (page 11)

• 25/11/2014

  Organisation des travaux de ZRIHEN Olga, REUTER Florence, TILLIEUX Eliane, JEHOLET Pierre-Yves, HENQUET Laurent, NICAISE Marie-Françoise

  CRIC 43 (2014-2015) (PDF) (page 11)

• 25/11/2014

  Organisation des travaux (suite) de ZRIHEN Olga, LEFEBVRE Bruno, REUTER Florence, TILLIEUX Eliane, VANDORPE Mathilde, JEHOLET Pierre-Yves, BALTUS-MÖRES Jenny

  CRIC 43 (2014-2015) (PDF) (page 14)

• 25/11/2014

  Organisation des travaux (suite) de ZRIHEN Olga, JEHOLET Pierre-Yves, LEFEBVRE Bruno, REUTER Florence

  CRIC 43 (2014-2015) (PDF) (page 16)

• 25/11/2014

  Exposé de Mme Eliane Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Doc. 60 (2014-2015) N°1 - Annexe 7) de TILLIEUX Eliane

  CRIC 43 (2014-2015) (PDF) (page 17)

• 25/11/2014

  Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Hubert, Auditeur adjoint à la Cour des comptes et de Mme Hubert, Auditrice adjointe à la Cour des comptes

  CRIC 43 (2014-2015) (PDF) (page 22)

• 25/11/2014

  Discussion générale de TILLIEUX Eliane, REUTER Florence, DREZE Benoit, HENQUET Laurent

  CRIC 43 (2014-2015) (PDF) (page 24)

• 25/11/2014

  Discussion générale (suite) de PREVOT Patrick, JEHOLET Pierre-Yves, RYCKMANS Hélène, NICAISE Marie-Françoise, BALTUS-MÖRES Jenny, REUTER Florence, HENQUET Laurent

  CRIC 43 (2014-2015) (PDF) (page 33)

• 25/11/2014

  Discussion générale (suite). Réponse de Mme la Ministre Tillieux de TILLIEUX Eliane, DREZE Benoit, REUTER Florence, HENQUET Laurent

  CRIC 43 (2014-2015) (PDF) (page 41)

• 25/11/2014

  Discussion générale (suite) de TILLIEUX Eliane, DREZE Benoit, RYCKMANS Hélène, REUTER Florence, BALTUS-MÖRES Jenny, HENQUET Laurent, LEFEBVRE Bruno

  CRIC 43 (2014-2015) (PDF) (page 47)

• 25/11/2014

  La Commission de l'emploi et de la formation recommande, par 8 voix, contre 4, à la Commission du budget et de la fonction publique, l'adoption du projet de décret pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae de la ministre de l'Emploi et de la Formation

  CRIC 43 (2014-2015) (PDF) (page 56)

• 25/11/2014

  Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport

  CRIC 43 (2014-2015) (PDF) (page 56)

• 28/11/2014

  Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane, FURLAN Paul, CRUCKE Jean-Luc, ZRIHEN Olga, FOURNY Dimitri

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 1)

• 28/11/2014

  Discussion générale (suite) de BOUCHEZ Georges-Louis, FOURNY Dimitri, FURLAN Paul, COLLIGNON Christophe, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 13)

• 28/11/2014

  Audition de M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie de FURLAN Paul, HAZEE Stéphane

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 19)

• 28/11/2014

  Discussion générale (suite) de JEHOLET Pierre-Yves, FURLAN Paul, CRUCKE Jean-Luc, BOUCHEZ Georges-Louis, HAZEE Stéphane

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 24)

• 28/11/2014

  Discussion générale (suite) de DE BUE Valérie, TZANETATOS Nicolas, HAZEE Stéphane

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 29)

• 28/11/2014

  Audition de M. Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal de DI ANTONIO Carlo, BOUCHEZ Georges-Louis

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 32)

• 28/11/2014

  Discussion générale (suite) de TZANETATOS Nicolas, DI ANTONIO Carlo, DE BUE Valérie, HAZEE Stéphane, GERADON Déborah

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 38)

• 28/11/2014

  Discussion générale (suite) de JEHOLET Pierre-Yves, DREZE Benoit, HAZEE Stéphane

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 43)

• 28/11/2014

  Audition de Mme Eliane Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation de TILLIEUX Eliane, HAZEE Stéphane

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 46)

• 28/11/2014

  Discussion générale (suite) de JEHOLET Pierre-Yves, TILLIEUX Eliane, COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane, ZRIHEN Olga, CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 48)

• 28/11/2014

  Les articles 1 à 88 sont adoptés par 8 voix contre 4

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 54)

• 28/11/2014

  A l'article 89, dépôt d'un amendement (Doc. 60 (2014-2015) N° 10) de HAZEE Stéphane

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 54)

• 28/11/2014

  L'amendement (Doc. 60 (2014-2015) N°10) est rejeté par 8 voix contre 4

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 54)

• 28/11/2014

  L'article 89 est adopté par 8 voix contre 4

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 54)

• 28/11/2014

  Les articles 90 à 175 sont adoptés par 8 voix contre 4

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 54)

• 28/11/2014

  A l'article 178, un amendement a été déposé (Doc. 60 (2014-2015) N°5)

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  L'amendement (Doc. 60 (2014-2015) N°5) est adopté par 8 voix contre 4. L'article 176, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 4

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  Les articles 177 à 186 sont adoptés par 8 voix contre 4

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  A l'article 187, un amendement (Doc. 60 (2014-2015) N° 3) a été déposé

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  L'amendement (Doc. 60 (2014-2015) N°3) est adopté par 8 voix contre 4. L'article 187, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 4

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  A l'article 188, un amendement (Doc. 60 (2014-2015) N°7) a été déposé

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  L'amendement (Doc. 60 (2014-2015) N°7) visant à supprimer l'article 188, est adopté à l'unanimité. L'article 188 a été supprimé

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  Les articles 189 et 190 sont adoptés par 8 voix contre 4

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  A l'article 191, un amendement a été déposé (Doc. 60 (2014-2015) N°6) par M. Stéphane Hazée et un amendement (Doc. 60 (2014-2015) N°9) a été déposé par MM. Crucke et Jeholet de HAZEE Stéphane, CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  Les amendements (Doc. 60 (2014-2015) N°6) et (Doc. 60 (2014-2015) N°9) sont rejetés par 8 voix contre 4

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  L'article 191 est adopté par 8 voix contre 4

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  Les articles 192 et 198 sont adoptés par 8 voix contre 4

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  Un amendement (Doc. 60 (2014-2015) N°4) a été déposé par Mme Véronique Salvi et M. Anthony Dufrane concernant le tableau du Programme 14.04

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  L'amendement (Doc. 60 (2014-2015) N°4) est adopté par 8 voix contre 4

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  Un amendement (Doc. 60 (2014-2015) N°8) a été déposé par M. Stéphane Hazée concernant le tableau du Programme 14.03 de HAZEE Stéphane

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  L'amendement (Doc. 60 (2014-2015) N°8) est rejeté par 8 voix contre 4 abstentions.

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  Adoption du projet de décret tel qu'amendé et des tableaux annexés tels qu'amendés par 8 voix contre 4

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 55)

• 28/11/2014

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 56)

• 24/11/2014

  Amendement à l'article 187 de MOUCHERON Savine, DERMAGNE Pierre-Yves

  BUDGET 60 n3 (2014-2015) (PDF)

• 24/11/2014

  Amendement de SALVI Véronique, DUFRANE Anthony

  BUDGET 60 n4 (2014-2015) (PDF)

• 25/11/2014

  Amendement à l'article 176 de LEFEBVRE Bruno, VANDORPE Mathilde

  BUDGET 60 n5 (2014-2015) (PDF)

• 28/11/2014

  Amendement à l'article 191 de HAZEE Stéphane

  BUDGET 60 n6 (2014-2015) (PDF)

• 28/11/2014

  Amendement à l'article 188 de GERADON Déborah, FOURNY Dimitri

  BUDGET 60 n7 (2014-2015) (PDF)

• 28/11/2014

  Amendement de HAZEE Stéphane

  BUDGET 60 n8 (2014-2015) (PDF)

• 28/11/2014

  Amendement à l'article 191 de CRUCKE Jean-Luc, JEHOLET Pierre-Yves

  BUDGET 60 n9 (2014-2015) (PDF)

• 28/11/2014

  Amendement de HAZEE Stéphane

  BUDGET 60 n10 (2014-2015) (PDF)

• 28/11/2014

  Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de ONKELINX Alain

  BUDGET 60 n11 (2014-2015) (PDF)

• 28/11/2014

  Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique (suite)

  BUDGET 60 n11bis (2014-2015) (PDF)

• 24/11/2014

  Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de ZRIHEN Olga

  BUDGET 60 n11 annexe 2 (2014-2015) (PDF)

• 25/11/2014

  Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé de SALVI Véronique

  BUDGET 60 n11 annexe 3 (2014-2015) (PDF)

• 24/11/2014

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation de LENZINI Mauro

  BUDGET 60 n11 annexes 4 et 10 partim (2014-2015) (PDF)

• 25/11/2014

  Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie de DERMAGNE Pierre-Yves

  BUDGET 60 n11 annexe 5 et 10 partim (2014-2015) (PDF)

• 25/11/2014

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports de MOUCHERON Savine

  BUDGET 60 n11 annexe 6, 6bis et 10 partim (2014-2015) (PDF)

• 25/11/2014

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation de BALTUS-MÖRES Jenny, GONZALEZ MOYANO Virginie

  BUDGET 60 n11 annexes 7 et 10 partim (2014-2015) (PDF)

• 24/11/2014

  Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de ONKELINX Alain

  BUDGET 60 n11 annexe 8, 8bis et 10 partim (2014-2015) (PDF)

• 24/11/2014

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme de EVRARD Yves

  BUDGET 60 n11 annexe 9 et 9bis (2014-2015) (PDF)

• 10/12/2014

  Dépôt de deux amendements : le (Doc 60 (2014-2015) N°12) déposé par le Gouvernement wallon et le (Doc 60 (2014-2015) N°13) déposé par MM. Collignon et Fourny de ANTOINE André

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 9)

• 10/12/2014

  Amendement à l'article 1er proposé après approbation du rapport par le Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul, PREVOT Maxime, MARCOURT Jean-Claude, FURLAN Paul, DI ANTONIO Carlo, TILLIEUX Eliane, LACROIX Christophe, COLLIN René

  BUDGET 60 n12 (2014-2015) (PDF)

• 10/12/2014

  Amendement proposé après approbation du rapport visant à insérer un article 124bis de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri

  BUDGET 60 n13 (2014-2015) (PDF)

• 10/12/2014

  Envoi en urgence des deux amendements en Commission du budget et de la fonction publique

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 9)

• 10/12/2014

  Discussion générale de PREVOT Maxime, CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, LACROIX Christophe

  CRIC 54 (2014-2015) (PDF) (page 1)

• 10/12/2014

  Les amendements (Doc. 60 (2014-2015) 12 et 13) sont adoptés par 8 voix contre 4

  CRIC 54 (2014-2015) (PDF) (page 7)

• 10/12/2014

  Adoption de l'ensemble du projet de décret par 8 voix contre 4

  CRIC 54 (2014-2015) (PDF) (page 8)

• 10/12/2014

  Texte adopté en commission

  BUDGET 60 n14 (2014-2015) (PDF)

• 10/12/2014

  Amendement à l'article 190 de HENRY Philippe, HAZEE Stéphane

  DECRET 60 n15 (2014-2015) (PDF)

• 10/12/2014

  Amendement de RYCKMANS Hélène, HAZEE Stéphane

  BUDGET 60 n16 (2014-2015) (PDF)

• 10/12/2014

  Amendement de JEHOLET Pierre-Yves, DURENNE Véronique, TZANETATOS Nicolas, DODRIMONT Philippe

  BUDGET 60 n17 (2014-2015) (PDF)

• 10/12/2014

  Amendement de DODRIMONT Philippe, JEHOLET Pierre-Yves, LECERF Patrick, DE BUE Valérie, MAROY Olivier

  BUDGET 60 n18 (2014-2015) (PDF)

• 10/12/2014

  Amendement de TZANETATOS Nicolas, DODRIMONT Philippe, LECERF Patrick, DE BUE Valérie, MAROY Olivier, KNAEPEN Philippe

  BUDGET 60 n19 (2014-2015) (PDF)

• 10/12/2014

  Discussion générale. Présentation du rapport par Alain Onkelinx de ONKELINX Alain

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 5)

• 10/12/2014

  Discussion générale. Interventions de JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 10)

• 10/12/2014

  Discussion générale. Suite des interventions de GILLOT Frédéric, PUGET André-Pierre

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 32)

• 10/12/2014

  Discussion générale (suite). Réponse de M. le Ministre Lacroix de LACROIX Christophe

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 36)

• 10/12/2014

  Discussion générale (suite). Répliques de JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane, GILLOT Frédéric, PUGET André-Pierre

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 40)

• 10/12/2014

  Organisation des travaux de ANTOINE André, CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, JEHOLET Pierre-Yves

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 46)

• 10/12/2014

  Discussion générale (suite). Interventions de CRUCKE Jean-Luc, PREVOT Maxime, DUPONT Jean-Marc, HENRY Philippe

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 48)

• 10/12/2014

  Discussion générale. Suite des interventions de BOUCHEZ Georges-Louis

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 58)

• 10/12/2014

  Fait personnel de FOURNY Dimitri

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 59)

• 10/12/2014

  Discussion générale. Suite des interventions de BOUCHEZ Georges-Louis, STOFFELS Edmund, DAELE Matthieu

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 59)

• 10/12/2014

  Discussion générale. Suite des interventions de DURENNE Véronique, KAPOMPOLE Joëlle, DE BUE Valérie, ZRIHEN Olga, TZANETATOS Nicolas, GERADON Déborah, DODRIMONT Philippe

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 67)

• 10/12/2014

  Discussion générale (suite). Réponse de M. le Ministre Furlan de FURLAN Paul

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 78)

• 10/12/2014

  Discussion générale (suite). Réponse de M. le Ministre Prévot de PREVOT Maxime

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 81)

• 10/12/2014

  Discussion générale (suite). Réponse de M. le Ministre Di Antonio de DI ANTONIO Carlo

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 85)

• 10/12/2014

  Discussion générale (suite). Réponse de M. le Ministre Lacroix de LACROIX Christophe

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 89)

• 10/12/2014

  Organisation des travaux + début des répliques de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves, FURLAN Paul, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane, PUGET André-Pierre, CRUCKE Jean-Luc, HENRY Philippe, BOUCHEZ Georges-Louis, DAELE Matthieu, PREVOT Maxime, DURENNE Véronique, KAPOMPOLE Joëlle, DE BUE Valérie, DI ANTONIO Carlo, TZANETATOS Nicolas, GERADON Déborah, DODRIMONT Philippe

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 90)

• 10/12/2014

  Discussion générale. Interventions de REUTER Florence, SAMPAOLI Vincent, DESQUESNES François, RYCKMANS Hélène, GILLOT Frédéric, BALTUS-MÖRES Jenny, LEFEBVRE Bruno

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 97)

• 10/12/2014

  Discussion générale. Suite des interventions de DREZE Benoit, HENRY Philippe, BROGNIEZ Laetitia, COURARD Philippe, LECOMTE Carine, GAHOUCHI Latifa, MOUYARD Gilles

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 107)

• 10/12/2014

  Discussion générale (suite). Réponse de M. le Ministre Marcourt, de Mme la Ministre Tillieux, de M. le Ministre Collin et de M. le Ministre-Président Magnette de MARCOURT Jean-Claude, TILLIEUX Eliane, COLLIN René, MAGNETTE Paul

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 115)

• 10/12/2014

  Discussion générale (suite). Répliques de JEHOLET Pierre-Yves, REUTER Florence, SAMPAOLI Vincent, RYCKMANS Hélène, GILLOT Frédéric, LEFEBVRE Bruno, HENRY Philippe, BROGNIEZ Laetitia, LECOMTE Carine, GAHOUCHI Latifa, MOUYARD Gilles, MARCOURT Jean-Claude

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 126)

• 10/12/2014

  Rapport oral concernant les amendements Doc. 60 (2014-2015) 12 et 13, présenté par M. Alain Onkelinx, Rapporteur de ONKELINX Alain, WAHL Jean-Paul, COLLIGNON Christophe, CRUCKE Jean-Luc, MARCOURT Jean-Claude

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 130)

• 10/12/2014

  Examen du tableau budgétaire : 4 amendements ont été déposés : Doc 60 (2014-2015) N° 16, 17, 18, 19. Les votes sur les amendements et le tableau budgétaire sont réservés

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 149)

• 10/12/2014

  A l'article 1er, le Gouvernement wallon a proposé, après approbation du rapport, un amendement (Doc. 60 (2014-2015) N°12). Les votes sur l'amendement et l'article sont réservés.

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 149)

• 10/12/2014

  Les articles 2 à 88 sont adoptés

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 149)

• 10/12/2014

  A l'article 89, un amendement a été déposé (Doc 60 (201492015) N°16) par Mme Ryckmans et M. Hazée. Les votes sur l'amendement et l'article sont réservés

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 183)

• 10/12/2014

  Les articles 90 à 165 sont adoptés

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 183)

• 10/12/2014

  Le vote sur l'article 166 est réservé

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 195)

• 10/12/2014

  Les articles 167 à 170 sont adoptés

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 196)

• 10/12/2014

  Le vote sur les articles 171, 172, 173 et 174 est réservé

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 198)

• 10/12/2014

  Les articles 175 à 189 sont adoptés

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 198)

• 10/12/2014

  A l'article 190, dépôt d'un amendement (Doc. 60 (2014-2015) N°15) par MM. Henry et Hazée. Les votes sur l'amendement et l'article sont réservés

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 202)

• 10/12/2014

  Les articles 191 à 197 sont adoptés

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 202)

• 10/12/2014

  L'amendement proposé par Mme Ryckmans et M. Hazée (Doc. 60 (2014-2015) N°16) au tableau budgétaire est rejeté

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 205)

• 10/12/2014

  L'amendement proposé par M. Jeholet, Mme Durenne, MM. Tzanetatos et Dodrimont (Doc. 60 (2014-2015) N°17) au tableau budgétaire est rejeté

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 205)

• 10/12/2014

  L'amendement proposé par MM. Dodrimont, Jeholet, Lecerf, Mme De Bue et M. Maroy (Doc. 60 (2014-2015) N°18) au tableau budgétaire est rejeté

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 205)

• 10/12/2014

  Justification d'abstention de HENRY Philippe

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 205)

• 10/12/2014

  L'amendement proposé par MM. Tzanetatos, Dodrimont, Lecerf, Mme De Bue, MM. Maroy et Knaepen (Doc. 60 (2014-2015) N°19) au tableau budgétaire est rejeté

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 206)

• 10/12/2014

  Le tableau budgétaire est adopté

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 206)

• 10/12/2014

  L'amendement à l'article 89 (Doc. 60 (2014-2015) N° 16) est rejeté

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 206)

• 10/12/2014

  L'article 89 est adopté

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 207)

• 10/12/2014

  Adoption des articles 166, 171, 172, 173 et 174. Ces votes se sont déroulés dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, c'est-à-dire sans recueillir le suffrage de Mme Baltus-Möres

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 207)

• 10/12/2014

  L'amendement à l'article 190 proposé par MM. Henry et Hazée (Doc. 60 (2014-2015) N° 15) est rejeté

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 208)

• 10/12/2014

  L'article 190 est adopté

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 208)

• 10/12/2014

  Le premier vote se déroule dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, c'est-à-dire sans recueillir le suffrage de Mme Baltus-Möres

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 209)

• 10/12/2014

  Second vote recueillant les suffrages de tous les membres de l'assemblée

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 209)

• 10/12/2014

  Adoption du projet de décret

  CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 209)

• 10/12/2014

  Texte adopté en séance plénière

  BUDGET 60 n20 (2014-2015) (PDF)

• 10/12/2014

  Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

  PARCHEMIN 60 (2014-2015) (PDF)