Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- Dossier n° 63 (2014-2015) 1
75 document(s) trouvé(s).
- 14/11/2014
Projet de décret-programme de MAGNETTE Paul, PREVOT Maxime, FURLAN Paul, DI ANTONIO Carlo, LACROIX Christophe, COLLIN René
- 14/11/2014
Projet de décret-programme (annexes)
- 24/11/2014
Amendement visant à insérer un article 117/1 de DERMAGNE Pierre-Yves, MOUCHERON Savine
- 26/11/2014
Dépôt
CRI 6 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 26/11/2014
Envoi en Commission du budget et de la fonction publique
CRI 6 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 24/11/2014
Chapitre 9 : Mesures en matière fiscale : articles 132 à 158. Chapitre 10 : Entrée en vigueur. Désignation de M. Alain Onkelinx comme rapporteur
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 96)
- 24/11/2014
Exposé de M. Christian Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 96)
- 24/11/2014
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, LACROIX Christophe
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 97)
- 24/11/2014
Les articles 132 à 158 sont adoptés par 8 voix contre 4
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 97)
- 24/11/2014
La confiance est accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 98)
- 24/11/2014
Chapitre 1er - Mesures en matière de calamités naturelles : articles 1er à 8 - Désignation de Mme Olga Zrihen comme rapporteuse
CRIC 38 (2014-2015) (PDF) (page 21)
- 24/11/2014
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
CRIC 38 (2014-2015) (PDF) (page 21)
- 24/11/2014
Discussion générale de DURENNE Véronique, WAHL Jean-Paul, MAGNETTE Paul
CRIC 38 (2014-2015) (PDF) (page 22)
- 24/11/2014
Les articles 1 à 8 sont adoptés par 8 voix contre 4 de WAHL Jean-Paul
CRIC 38 (2014-2015) (PDF) (page 24)
- 24/11/2014
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 38 (2014-2015) (PDF) (page 24)
- 24/11/2014
Désignation de Mme Savine Moucheron comme rapporteuse
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 78)
- 24/11/2014
Chapitre 5 : Mesures en matière d'environnement, Section 1, Art. 18 à 21 - Exposé de M. Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal de DI ANTONIO Carlo
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 78)
- 24/11/2014
Discussion générale de HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 79)
- 24/11/2014
Les articles 18 à 21 sont adoptés à l'unanimité des membres
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 80)
- 24/11/2014
Chapitre 5 : Mesures en matière d'environnement. Section 2, Art. 22 à 100 - Exposé de M. Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal de DI ANTONIO Carlo
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 80)
- 24/11/2014
Discussion générale de DODRIMONT Philippe
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 80)
- 24/11/2014
Question orale de M. Pierre-Yves Dermagne à M. Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur "L'épuration des eaux" de DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 82)
- 24/11/2014
Discussion générale (suite) de MOUCHERON Savine, DI ANTONIO Carlo, DODRIMONT Philippe, DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 83)
- 24/11/2014
Adoption des articles 22 à 100
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 87)
- 24/11/2014
Chapitre 5 : Mesures en matière d'environnement, Section 3, Art. 101 et 102 - Exposé de M. Carlo Di Antonio, ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 88)
- 24/11/2014
Discussion générale de MAROY Olivier, DI ANTONIO Carlo
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 88)
- 24/11/2014
Les articles 101 et 102 sont adoptés par 8 voix contre 4
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 89)
- 24/11/2014
Chapitre 5 : Mesures en matière d'environnement, Section 4, Art. 103 à 116 - Exposé de M. Carlo Di Antonio, ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal de DI ANTONIO Carlo
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 89)
- 24/11/2014
Adoption des articles 103 à 116
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 89)
- 24/11/2014
Chapitre 6 : Mesures apportées en matière d'Aménagement du territoire, Art. 117 - Exposé de M. Carlo Di Antonio, ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal de DI ANTONIO Carlo
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 89)
- 24/11/2014
Discussion générale de DODRIMONT Philippe, DI ANTONIO Carlo, DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 90)
- 24/11/2014
L'amendement (Doc. 63 (2014-2015) N° 2) est adopté. L'article 117 amendé est adopté de STOFFELS Edmund, DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 92)
- 24/11/2014
Chapitre 7 : Mesures apportées en matière de bien-être animal, Art. 118 à 128 - Exposé de M. Carlo Di Antonio, ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal de DI ANTONIO Carlo
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 93)
- 24/11/2014
Adoption des articles 118 à 128
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 93)
- 24/11/2014
Confiance accordé au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 39 (2014-2015) (PDF) (page 93)
- 24/11/2014
Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse
CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 38)
- 24/11/2014
Chapitre 8 : Mesures apportées en matière d'agriculture, Art. 129 à 131 - Exposé de M. René Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région de COLLIN René
CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 38)
- 24/11/2014
Discussion générale de DESTREBECQ Olivier, COLLIN René, EVRARD Yves, RYCKMANS Hélène
CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 38)
- 24/11/2014
Les articles 129 à 131 sont adoptés par 8 voix contre 4
CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 41)
- 24/11/2014
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 40 (2014-2015) (PDF) (page 41)
- 25/11/2014
Désignation de Mme Véronique Salvi comme rapporteuse
CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 100)
- 25/11/2014
Chapitre 2 : Mesure en matière de sécurité routière, Art. 9 et Chapitre 3 : Mesure en matière de travaux publics : Art. 10 - Exposé de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine de PREVOT Maxime, WAHL Jean-Paul
CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 100)
- 25/11/2014
Les articles 9 et 10 sont adoptés par 8 voix contre 4
CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 101)
- 25/11/2014
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 101)
- 25/11/2014
Désignation de M. Pierre-Yves Dermagne comme rapporteur
CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 77)
- 25/11/2014
Chapitre 4 : Mesures en matière d'énergie et de logement, Art. 11 à 17 - Exposé de M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie de FURLAN Paul
CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 77)
- 25/11/2014
Discussion générale de HAZEE Stéphane, FURLAN Paul, DOCK Magali, MAROY Olivier
CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 78)
- 25/11/2014
Adoption des articles 11 à 17 par 8 voix contre 4
CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 79)
- 25/11/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 42 (2014-2015) (PDF) (page 79)
- 28/11/2014
Adoption, en commission, du projet de décret-programme tel qu'amendé
CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 56)
- 28/11/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 56)
- 28/11/2014
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de ONKELINX Alain
- 24/11/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de ZRIHEN Olga
- 25/11/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé de SALVI Véronique
- 25/11/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie de DERMAGNE Pierre-Yves
- 24/11/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports de MOUCHERON Savine
- 24/11/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme de TROTTA Graziana
- 10/12/2014
Amendement à l'article 17 de FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe
- 10/12/2014
Discussion générale de FOURNY Dimitri, CRUCKE Jean-Luc, BOUCHEZ Georges-Louis, COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane, FURLAN Paul, LACROIX Christophe
CRIC 54 (2014-2015) (PDF) (page 8)
- 10/12/2014
Adoption de l'amendement (Doc. 63 (2014-2015) N° 4) qui modifie l'article 17 par 8 voix contre 4. L'article 17 tel qu'amendé est adopté par 8 voix contre 4
CRIC 54 (2014-2015) (PDF) (page 12)
- 10/12/2014
Adoption de l'ensemble du projet de décret programme en commission
CRIC 54 (2014-2015) (PDF) (page 13)
- 10/12/2014
Texte adopté en commission
- 11/12/2014
Rapport oral de KAPOMPOLE Joëlle
CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 16)
- 11/12/2014
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, DENIS Jean-Pierre, HENRY Philippe, FOURNY Dimitri, WAHL Jean-Paul
CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 18)
- 11/12/2014
Discussion générale (suite) de MAGNETTE Paul, LACROIX Christophe, DI ANTONIO Carlo, DENIS Jean-Pierre, HENRY Philippe, FOURNY Dimitri
CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 24)
- 11/12/2014
Les articles 1 à 15 sont adoptés
CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 26)
- 11/12/2014
A l'article 16, un amendement (Doc. 63 (2014-2015) N° 6) est déposé de JEHOLET Pierre-Yves
CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 29)
- 11/12/2014
Amendement à l'article 16 de JEHOLET Pierre-Yves, CRUCKE Jean-Luc, BOUCHEZ Philippe, KNAEPEN Philippe, HENQUET Laurent, EVRARD Yves
- 11/12/2014
Les articles 17 à 158 sont adoptés
CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 29)
- 11/12/2014
L'amendement Doc. 63 (2014-2015) N° 6 est rejeté de JEHOLET Pierre-Yves, FOURNY Dimitri
CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 86)
- 11/12/2014
L'article 16 est adopté
CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 87)
- 11/12/2014
Vote sur l'ensemble du projet de décret-programme
CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 87)
- 11/12/2014
Adoption du projet de décret-programme
CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 87)
- 11/12/2014
Texte adopté en séance plénière
- 11/12/2014
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité