Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de santé

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• Dossier n° 64 (2014-2015) 1

18 document(s) trouvé(s).

• 14/11/2014

  Projet de décret-programme de MAGNETTE Paul, PREVOT Maxime, LACROIX Christophe

  DECRET 64 n1 (2014-2015) (PDF)

• 26/11/2014

  Dépôt

  CRI 6 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 26/11/2014

  Envoi en Commission du budget et de la fonction publique

  CRI 6 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 24/11/2014

  Désignation de M. Alain Onkelinx comme rapporteur

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 98)

• 24/11/2014

  Personne ne demande la parole dans la discussion générale

  CRIC 36 (2014-2015) (PDF) (page 98)

• 25/11/2014

  Désignation de Mme Véronique Salvi comme rapporteuse

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 101)

• 25/11/2014

  Discussion générale de WAHL Jean-Paul

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 102)

• 25/11/2014

  Adoption des articles 1 à 7

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 102)

• 25/11/2014

  Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

  CRIC 41 (2014-2015) (PDF) (page 102)

• 28/11/2014

  Adoption du projet de décret-programme en commission

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 56)

• 28/11/2014

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 45 (2014-2015) (PDF) (page 56)

• 28/11/2014

  Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de ONKELINX Alain

  DECRET 64 n2 (2014-2015) (PDF)

• 25/11/2014

  Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé de SALVI Véronique

  DECRET 64 n2 annexe 1 (2014-2015) (PDF)

• 11/12/2014

  Les articles 1 à 7 sont adoptés

  CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 61)

• 11/12/2014

  Vote nominatif se déroulant dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels

  CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 87)

• 11/12/2014

  Adoption du projet de décret-programme

  CRI 8 (2014-2015) (PDF) (page 88)

• 11/12/2014

  Texte adopté en séance plénière

  DECRET 64 n3 (2014-2015) (PDF)

• 11/12/2014

  Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de santé

  PARCHEMIN 64 (2014-2015) (PDF)