Le Parlement de Wallonie

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC

Session : 2014-2015
Année : 2014
Dossier n° 67 (2014-2015) 1

38 document(s) trouvé(s).

17/11/2014
Proposition de décret de DE BUE Valérie, BELLOT François, JEHOLET Pierre-Yves, DODRIMONT Philippe, MAROY Olivier, TZANETATOS Nicolas
DECRET 67 n1 (2014-2015) (PDF)
26/11/2014
Prise en considération
CRI 6 (2014-2015) (PDF) (page 3)
26/11/2014
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports
CRI 6 (2014-2015) (PDF) (page 3)
19/01/2015
Désignation de Mme Géradon comme rapporteuse
CRIC 69 (2014-2015) (PDF) (page 5)
19/01/2015
Audition de M. Vandenbroucke, Administrateur général de la Société régionale wallonne du Transport public de personnes (SRWT)
CRIC 69 (2014-2015) (PDF) (page 5)
19/01/2015
Echange de vues de DE BUE Valérie, MOUCHERON Savine, LECERF Patrick, MAROY Olivier, BELLOT François, STOFFELS Edmund
CRIC 69 (2014-2015) (PDF) (page 11)
19/01/2015
Inversion de l'ordre du jour de STOFFELS Edmund, BELLOT François
CRIC 69 (2014-2015) (PDF) (page 17)
19/01/2015
Audition de M. Gilson, Directeur Corporate & Public Affairs de la société anonyme de droit public en charge de l'infrastructure ferroviaire (Infrabel)
CRIC 69 (2014-2015) (PDF) (page 18)
19/01/2015
Audition de M. Vanloubbeeck, Head Public and Corporate Affairs de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)
CRIC 69 (2014-2015) (PDF) (page 21)
19/01/2015
Echange de vues de DE BUE Valérie, GERADON Déborah, HENRY Philippe, MOUCHERON Savine, WAROUX Véronique, BELLOT François, LECERF Patrick, STOFFELS Edmund
CRIC 69 (2014-2015) (PDF) (page 28)
19/01/2015
Réponse de M. Gilson, Directeur Corporate & Public Affairs de la société anonyme de droit public en charge de l'infrastructure ferroviaire (Infrabel) de GERADON Déborah
CRIC 69 (2014-2015) (PDF) (page 34)
19/01/2015
Exposé de Mme De Bue, coauteur de la proposition de décret de DE BUE Valérie
CRIC 69 (2014-2015) (PDF) (page 42)
19/01/2015
Echange de vues de GERADON Déborah, MOUCHERON Savine
CRIC 69 (2014-2015) (PDF) (page 43)
19/01/2015
Organisation des travaux (suite) : Discussion sur l'ordre du jour qui n'est pas très clair de STOFFELS Edmund, GERADON Déborah, MAROY Olivier, DI ANTONIO Carlo, DE BUE Valérie, HENRY Philippe
CRIC 69 (2014-2015) (PDF) (page 45)
02/02/2015
Discussion générale de GERADON Déborah, MOUCHERON Savine
CRIC 79 (2014-2015) (PDF) (page 4)
02/02/2015
Question orale de M. Nicolas Martin à M. Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur "les droits des usagers des TEC" de MARTIN Nicolas, HENRY Philippe
CRIC 79 (2014-2015) (PDF) (page 5)
02/02/2015
Discussion générale (suite) : réponse de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal et réplique de M. Nicolas Martin de DI ANTONIO Carlo, MARTIN Nicolas
CRIC 79 (2014-2015) (PDF) (page 6)
02/02/2015
Discussion générale (suite) de DE BUE Valérie, DI ANTONIO Carlo, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, GERADON Déborah
CRIC 79 (2014-2015) (PDF) (page 8)
02/02/2015
Proposition de décret envoyée à l'arriéré de STOFFELS Edmund
CRIC 79 (2014-2015) (PDF) (page 13)
09/10/2017
Désignation de M. Denis comme corapporteur de LENZINI Mauro
CRIC 11 (2017-2018) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4)
09/10/2017
Discussion générale (suite) de GERADON Déborah, DI ANTONIO Carlo, WAHL Jean-Paul, DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri
CRIC 11 (2017-2018) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4)
09/10/2017
Discussion générale (suite et fin) de FOURNY Dimitri, GERADON Déborah, STOFFELS Edmund, DI ANTONIO Carlo, DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 11 (2017-2018) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4)
09/10/2017
Adoption des articles 1 et 2 de WAHL Jean-Paul, DI ANTONIO Carlo
CRIC 11 (2017-2018) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4)
09/10/2017
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret
CRIC 11 (2017-2018) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4)
09/10/2017
Adoption de la proposition de décret en commission
CRIC 11 (2017-2018) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4)
09/10/2017
Justification d'abstention de STOFFELS Edmund
CRIC 11 (2017-2018) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4)
09/10/2017
Confiance accordée à la présidente et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport
CRIC 11 (2017-2018) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4)
09/10/2017
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics de GERADON Déborah, DENIS Jean-Pierre
DECRET 67 n2 (2014-2015) (PDF)
25/10/2017
Amendement à l'article 1er proposé après approbation du rapport de DERMAGNE Pierre-Yves, GERADON Déborah
DECRET 67 n3 (2014-2015) (PDF)
25/10/2017
Discussion générale. Mme Géradon s'en réfère à son rapport écrit de GERADON Déborah, WAHL Jean-Paul, DAELE Matthieu, FOURNY Dimitri, PUGET André-Pierre, GILLOT Frédéric
CRI 4 (2017-2018) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4)
25/10/2017
Discussion générale (suite) : réponse de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings + répliques de DI ANTONIO Carlo, GERADON Déborah, WAHL Jean-Paul, DAELE Matthieu, GILLOT Frédéric
CRI 4 (2017-2018) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4)
25/10/2017
Présentation de l'amendement à l'article 1er proposé après approbation du rapport (Doc. 67 (2016-2017) N° 3) par M. Dermagne et Mme Géradon. Adoption de l'article 2 de DERMAGNE Pierre-Yves
CRI 4 (2017-2018) (PDF) (page 47)
Enregistrements (MP3/MP4)
25/10/2017
Vote nominatif sur l'amendement à l'article 1er proposé après approbation du rapport par M. Dermagne et Mme Géradon (Doc. 67 (2014-2015) N° 3). Rejet de l'amendement
CRI 4 (2017-2018) (PDF) (page 52)
Enregistrements (MP3/MP4)
25/10/2017
Vote nominatif sur l'article 1er. Adoption de l'article 1er
CRI 4 (2017-2018) (PDF) (page 53)
Enregistrements (MP3/MP4)
25/10/2017
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
CRI 4 (2017-2018) (PDF) (page 53)
Enregistrements (MP3/MP4)
25/10/2017
Adoption de la proposition de décret
CRI 4 (2017-2018) (PDF) (page 53)
Enregistrements (MP3/MP4)
25/10/2017
Texte adopté en séance plénière
DECRET 67 n4 (2014-2015) (PDF)
25/10/2017
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC
PARCHEMIN 67 (2014-2015) (PDF)

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC

38 document(s) trouvé(s).

Proposition de décret de DE BUE Valérie, BELLOT François, JEHOLET Pierre-Yves, DODRIMONT Philippe, MAROY Olivier, TZANETATOS Nicolas

Prise en considération

Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports

Désignation de Mme Géradon comme rapporteuse

Audition de M. Vandenbroucke, Administrateur général de la Société régionale wallonne du Transport public de personnes (SRWT)

Echange de vues de DE BUE Valérie, MOUCHERON Savine, LECERF Patrick, MAROY Olivier, BELLOT François, STOFFELS Edmund

Inversion de l'ordre du jour de STOFFELS Edmund, BELLOT François

Audition de M. Gilson, Directeur Corporate & Public Affairs de la société anonyme de droit public en charge de l'infrastructure ferroviaire (Infrabel)

Audition de M. Vanloubbeeck, Head Public and Corporate Affairs de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)

Echange de vues de DE BUE Valérie, GERADON Déborah, HENRY Philippe, MOUCHERON Savine, WAROUX Véronique, BELLOT François, LECERF Patrick, STOFFELS Edmund

Réponse de M. Gilson, Directeur Corporate & Public Affairs de la société anonyme de droit public en charge de l'infrastructure ferroviaire (Infrabel) de GERADON Déborah

Exposé de Mme De Bue, coauteur de la proposition de décret de DE BUE Valérie

Echange de vues de GERADON Déborah, MOUCHERON Savine

Organisation des travaux (suite) : Discussion sur l'ordre du jour qui n'est pas très clair de STOFFELS Edmund, GERADON Déborah, MAROY Olivier, DI ANTONIO Carlo, DE BUE Valérie, HENRY Philippe

Discussion générale de GERADON Déborah, MOUCHERON Savine

Question orale de M. Nicolas Martin à M. Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur "les droits des usagers des TEC" de MARTIN Nicolas, HENRY Philippe

Discussion générale (suite) : réponse de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal et réplique de M. Nicolas Martin de DI ANTONIO Carlo, MARTIN Nicolas

Discussion générale (suite) de DE BUE Valérie, DI ANTONIO Carlo, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, GERADON Déborah

Proposition de décret envoyée à l'arriéré de STOFFELS Edmund

Désignation de M. Denis comme corapporteur de LENZINI Mauro

Discussion générale (suite) de GERADON Déborah, DI ANTONIO Carlo, WAHL Jean-Paul, DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri

Discussion générale (suite et fin) de FOURNY Dimitri, GERADON Déborah, STOFFELS Edmund, DI ANTONIO Carlo, DERMAGNE Pierre-Yves

Adoption des articles 1 et 2 de WAHL Jean-Paul, DI ANTONIO Carlo

Vote sur l'ensemble de la proposition de décret

Adoption de la proposition de décret en commission

Justification d'abstention de STOFFELS Edmund

Confiance accordée à la présidente et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport

Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics de GERADON Déborah, DENIS Jean-Pierre

Amendement à l'article 1er proposé après approbation du rapport de DERMAGNE Pierre-Yves, GERADON Déborah

Discussion générale. Mme Géradon s'en réfère à son rapport écrit de GERADON Déborah, WAHL Jean-Paul, DAELE Matthieu, FOURNY Dimitri, PUGET André-Pierre, GILLOT Frédéric

Présentation de l'amendement à l'article 1er proposé après approbation du rapport (Doc. 67 (2016-2017) N° 3) par M. Dermagne et Mme Géradon. Adoption de l'article 2 de DERMAGNE Pierre-Yves

Vote nominatif sur l'amendement à l'article 1er proposé après approbation du rapport par M. Dermagne et Mme Géradon (Doc. 67 (2014-2015) N° 3). Rejet de l'amendement

Vote nominatif sur l'article 1er. Adoption de l'article 1er

Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret

Adoption de la proposition de décret

Texte adopté en séance plénière

Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC