Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif

• Session : 2014-2015
• Année : 2014
• Dossier n° 72 (2014-2015) 1

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• 25/11/2014

  Proposition de décret de JEHOLET Pierre-Yves, REUTER Florence, HENQUET Laurent, NICAISE Marie-Françoise, BALTUS-MÖRES Jenny, DE BUE Valérie

  DECRET 72 n1 (2014-2015) (PDF)

• 26/11/2014

  Dépôt

  CRI 6 (2014-2015) (PDF) (page 1)

• 26/11/2014

  Prise en considération

  CRI 6 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 26/11/2014

  Envoi en Commission de l'emploi et de la formation

  CRI 6 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 24/02/2015

  Désignation de M. Drèze comme rapporteur

  CRIC 95 (2014-2015) (PDF) (page 8)

• 24/02/2015

  Organisation de la commission de ZRIHEN Olga, JEHOLET Pierre-Yves, RYCKMANS Hélène

  CRIC 95 (2014-2015) (PDF) (page 8)

• 24/02/2015

  Exposé de M. Jeholet, coauteur de la proposition de décret de JEHOLET Pierre-Yves

  CRIC 95 (2014-2015) (PDF) (page 9)

• 24/02/2015

  Discussion générale. Réponse de Mme la Ministre Tillieux de TILLIEUX Eliane, JEHOLET Pierre-Yves

  CRIC 95 (2014-2015) (PDF) (page 11)

• 24/02/2015

  Discussion générale (suite) de JEHOLET Pierre-Yves, TILLIEUX Eliane, RYCKMANS Hélène, DREZE Benoit, PREVOT Patrick, NICAISE Marie-Françoise, HAZEE Stéphane

  CRIC 95 (2014-2015) (PDF) (page 13)

• 24/02/2015

  Les articles 1 et 2 sont rejetés

  CRIC 95 (2014-2015) (PDF) (page 19)

• 24/02/2015

  Rejet de la proposition de décret en commission de JEHOLET Pierre-Yves

  CRIC 95 (2014-2015) (PDF) (page 19)

• 24/02/2015

  Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 95 (2014-2015) (PDF) (page 19)

• 24/02/2015

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation de DREZE Benoit

  DECRET 72 n2 (2014-2015) (PDF)

• 11/03/2015

  Discussion générale de DREZE Benoit, JEHOLET Pierre-Yves, PREVOT Maxime, RYCKMANS Hélène, TILLIEUX Eliane

  CRI 13 (2014-2015) (PDF) (page 14)

• 11/03/2015

  Vote nominatif

  CRI 13 (2014-2015) (PDF) (page 44)

• 11/03/2015

  Rejet de la proposition de décret

  CRI 13 (2014-2015) (PDF) (page 45)