Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- Dossier n° 76 (2014-2015) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 08/12/2014
Proposition de décret de HAZEE Stéphane, HENRY Philippe
- 10/12/2014
Dépôt
CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 10/12/2014
Prise en considération
CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 10/12/2014
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 01/07/2015
Transfert de la proposition de décret en Commission spéciale relative au renouveau démocratique
CRI 21 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 27/07/2015
Avis du Conseil d'Etat de HAZEE Stéphane, HENRY Philippe
- 21/04/2016
L'examen de la proposition de décret est reporté à la prochaine réunion
CRIC 143 (2015-2016) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/04/2016
L'examen de la proposition de décret est reporté à la prochaine réunion
CRIC 154 (2015-2016) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Transfert de la proposition de décret en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
- 17/01/2017
Organisation des travaux (suite) de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe
- 17/01/2017
Organisation des travaux (suite) de JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri
- 17/01/2017
Désignation de Mme Géradon comme rapporteuse de JEHOLET Pierre-Yves, MAROY Olivier
CRIC 80 (2016-2017) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2017
Exposé de M. Hazée, coauteur de la proposition de décret de HAZEE Stéphane
CRIC 80 (2016-2017) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale de DERMAGNE Pierre-Yves, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, DEFRANG-FIRKET Virginie, DAELE Matthieu
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale (suite) de DUPONT Jean-Marc, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, LEAL LOPEZ Clotilde, DAELE Matthieu, DERMAGNE Pierre-Yves, HAZEE Stéphane
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale (suite et fin) + question orale de M. Crucke sur "la numérisation du traitement et de la diffusion des résultats électoraux" de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, DEFRANG-FIRKET Virginie, DAELE Matthieu, FOURNY Dimitri, DERMAGNE Pierre-Yves, STOFFELS Edmund, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Retrait de la proposition de décret de HAZEE Stéphane
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 40)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Proposition de décret retirée par ses auteurs
- 14/02/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de GERADON Déborah