Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
- Dossier n° 77 (2014-2015) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 08/12/2014
Proposition de résolution de HAZEE Stéphane, DAELE Matthieu, HENRY Philippe, RYCKMANS Hélène
- 10/12/2014
Dépôt
CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 10/12/2014
Prise en considération
CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 10/12/2014
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
CRI 7 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 01/07/2015
Transfert en Commission spéciale relative au renouveau démocratique
CRI 21 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 21/12/2016
Transfert à la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
- 01/02/2017
Transfert à la Commission des affaires générales et des relations internationales
- 27/03/2018
Désignation de Mme Potigny comme rapporteuse
CRIC 120 (2017-2018) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/03/2018
Exposé de M. Hazée, coauteur de la proposition de résolution de HAZEE Stéphane
CRIC 120 (2017-2018) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/03/2018
Discussion générale de WAHL Jean-Paul, DERMAGNE Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, ANTOINE André, BORSUS Willy
CRIC 120 (2017-2018) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/03/2018
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRIC 120 (2017-2018) (PDF) (page 9)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/03/2018
Rejet de la proposition de résolution en commission. Les auteurs souhaitent qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière
CRIC 120 (2017-2018) (PDF) (page 9)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/03/2001
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 120 (2017-2018) (PDF) (page 9)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/03/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de POTIGNY Patricia
- 25/04/2018
Discussion générale. Mme Potigny s'en réfère à son rapport écrit de HAZEE Stéphane, WAHL Jean-Paul, DAELE Matthieu
- 25/04/2018
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRI 14 (2017-2018) (PDF) (page 126)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2018
Rejet de la proposition de résolution
CRI 14 (2017-2018) (PDF) (page 126)
Enregistrements (MP3/MP4)