Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 101 (2014-2015) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 06/01/2015
Projet de décret de MAGNETTE Paul, PREVOT Maxime, MARCOURT Jean-Claude, LACROIX Christophe, FURLAN Paul, DI ANTONIO Carlo, TILLIEUX Eliane, COLLIN René
- 07/01/2015
Dépôt
CRI 9 (2014-2015) (PDF) (page 7)
- 07/01/2015
Envoi en Commission du budget et de la fonction publique
CRI 9 (2014-2015) (PDF) (page 7)
- 19/01/2015
Désignation de M. Bruno Lefebvre comme rapporteur
CRIC 70 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 19/01/2015
Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe
CRIC 70 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 19/01/2015
Discussion générale de HENQUET Laurent, KAPOMPOLE Joëlle, CRUCKE Jean-Luc, LACROIX Christophe
CRIC 70 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 19/01/2015
Les articles 1 à 52 ainsi que les tableaux annexés sont adoptés par 8 voix contre 4
CRIC 70 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 19/01/2015
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 70 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 19/01/2015
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 70 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 19/01/2015
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de LEFEBVRE Bruno
- 04/02/2015
Discussion générale. M. Lefebvre s'en réfère à son rapport écrit de LEFEBVRE Bruno
CRI 11 (2014-2015) (PDF) (page 53)
- 04/02/2015
Les articles 1 à 52 sont adoptés
CRI 11 (2014-2015) (PDF) (page 53)
- 04/02/2015
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRI 11 (2014-2015) (PDF) (page 105)
- 04/02/2015
Adoption du projet de décret
CRI 11 (2014-2015) (PDF) (page 106)
- 04/02/2015
Texte adopté en séance plénière
- 04/02/2015
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010