Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• Dossier n° 109 (2014-2015) 1

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• 19/01/2015

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de KAPOMPOLE Joëlle, FOURNY Dimitri

  MOTION 109 n1 (2014-2015) (PDF)

• 04/02/2015

  Vote nominatif

  CRI 11 (2014-2015) (PDF) (page 101)

• 04/02/2015

  Adoption du projet de motion

  CRI 11 (2014-2015) (PDF) (page 102)

• 04/02/2015

  Texte adopté en séance plénière

  MOTION 109 n2 (2014-2015) (PDF)