Assentiment de l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 114 (2014-2015) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 22/01/2015
Projet de décret de MAGNETTE Paul, LACROIX Christophe
- 04/02/2015
Dépôt
CRI 11 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 04/02/2015
A été envoyé en Commission du budget et de la fonction publique
CRI 11 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 02/02/2015
Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse
CRIC 80 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 02/02/2015
Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe
CRIC 80 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 02/02/2015
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, DREZE Benoit, LACROIX Christophe
CRIC 80 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 02/02/2015
Les articles 1 et 2 sont adoptés
CRIC 80 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 02/02/2015
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 80 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 02/02/2015
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 80 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 02/02/2015
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de LAMBELIN Anne
- 25/02/2015
Discussion générale de LAMBELIN Anne, DREZE Benoit, LACROIX Christophe
CRI 12 (2014-2015) (PDF) (page 22)
- 25/02/2015
Les articles 1 et 2 sont adoptés
CRI 12 (2014-2015) (PDF) (page 22)
- 25/02/2015
Vote nominatif
CRI 12 (2014-2015) (PDF) (page 46)
- 25/02/2015
Adoption du projet de décret
CRI 12 (2014-2015) (PDF) (page 46)
- 25/02/2015
Texte adopté en séance plénière
- 25/02/2015
Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale