Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 124 (2014-2015) 1
27 document(s) trouvé(s).
- 27/01/2015
Proposition de décret de JEHOLET Pierre-Yves, CRUCKE Jean-Luc, WAHL Jean-Paul, DODRIMONT Philippe, KNAEPEN Philippe, BELLOT François
- 04/02/2015
Prise en considération
CRI 11 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 04/02/2015
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
CRI 11 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 20/04/2015
Report de l'examen de la proposition de décret à une réunion ultérieure
CRIC 115 (2014-2015) (PDF) (page 18)
- 04/05/2015
Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse
CRIC 125 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 04/05/2015
Exposé de M. Jeholet, coauteur de la proposition de décret de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 125 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 04/05/2015
Discussion générale de HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, SALVI Véronique, MAGNETTE Paul, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 125 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 04/05/2015
La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission
CRIC 125 (2014-2015) (PDF) (page 12)
- 05/06/2015
Avis du Conseil d'Etat
- 16/11/2015
Exposé de M. Jeholet, coauteur de la proposition de décret de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 37 (2015-2016) (PDF) (page 22)
- 16/11/2015
Discussion générale de HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri
CRIC 37 (2015-2016) (PDF) (page 25)
- 16/11/2015
Discussion générale (suite) : réponse de M. le Ministre-Président Magnette et répliques de MAGNETTE Paul, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri
CRIC 37 (2015-2016) (PDF) (page 29)
- 16/11/2015
Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission
CRIC 37 (2015-2016) (PDF) (page 33)
- 16/11/2015
Amendement n° 1 à l'article 1 de JEHOLET Pierre-Yves, LECOMTE Carine, POTIGNY Patricia, DURENNE Véronique, BALTUS-MÖRES Jenny, DESTREBECQ Olivier
DECRET 124 n3 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 16/11/2015
Amendement n° 2 à l'article 2 de JEHOLET Pierre-Yves, LECOMTE Carine, POTIGNY Patricia, DURENNE Véronique, BALTUS-MÖRES Jenny, DESTREBECQ Olivier
DECRET 124 n3 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 16/11/2015
Amendement n° 3 à l'article 3 de JEHOLET Pierre-Yves, LECOMTE Carine, POTIGNY Patricia, DURENNE Véronique, BALTUS-MÖRES Jenny, DESTREBECQ Olivier
DECRET 124 n3 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 19/10/2016
Désignation de Mme Gahouchi en qualité de rapporteuse
CRIC 17 (2016-2017) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/10/2016
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
CRIC 17 (2016-2017) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/10/2016
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane, STOMMEN Isabelle, MAGNETTE Paul
CRIC 17 (2016-2017) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/10/2016
Désignation de Mme Zrihen en qualité de rapporteuse de MORREALE Christie
- 20/10/2016
Discussion générale (Suite) de JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, MAGNETTE Paul, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe
- 20/10/2016
Organisation des travaux (Suite) - Report de la suite de la discussion générale de HAZEE Stéphane, JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, MAGNETTE Paul
CRIC 22 (2016-2017) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/11/2016
Discussion générale (Suite) de HAZEE Stéphane, MAGNETTE Paul, JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe
- 07/11/2016
Retrait de la proposition de décret et de ses amendements par leurs auteurs
CRIC 28 (2016-2017) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/11/2016
Confiance accordée au président et à la rapporteuse
CRIC 28 (2016-2017) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/11/2016
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de GAHOUCHI Latifa, ZRIHEN Olga
- 07/11/2016
Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016