Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et des suppléants pour les élections du Parlement wallon
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 126 (2014-2015) 1
13 document(s) trouvé(s).
- 27/01/2015
Proposition de décret spécial de JEHOLET Pierre-Yves, DURENNE Véronique, LECOMTE Carine, WAHL Jean-Paul, MOUYARD Gilles, CRUCKE Jean-Luc
- 04/02/2015
Prise en considération
CRI 11 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 04/02/2015
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
CRI 11 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 01/07/2015
Transférée à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique
CRI 21 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 21/04/2016
L'examen de la proposition de décret spécial est reporté à la prochaine réunion
CRIC 143 (2015-2016) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/04/2016
Exposé de M. Jeholet, coauteur de la proposition de décret spécial de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 154 (2015-2016) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/04/2016
Discussion générale de COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 154 (2015-2016) (PDF) (page 24)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/04/2016
Rejet de l'article 1er
CRIC 154 (2015-2016) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/04/2016
Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret spécial. Celle-ci sera portée à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière
CRIC 154 (2015-2016) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/04/2016
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, MOUYARD Gilles
- 11/05/2016
Discussion générale. MM. Collignon, Fourny et Mouyard s'en tiennent à leur rapport écrit de JEHOLET Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, FURLAN Paul, COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane
CRI 17 (2015-2016) (PDF) (page 66)
- 11/05/2016
Vote nominatif sur l'article 1er de la proposition de décret. Conformément à l'article 118, §2, de la Constitution et à l'article 35, § 3, de la loi spéciale du 08/08/1980, pour qu'elle soit adoptée, la proposition de décret doit recueillir la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, à condition que la majorité des membres soit présente.
CRI 17 (2015-2016) (PDF) (page 90)
- 11/05/2016
Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial
CRI 17 (2015-2016) (PDF) (page 91)