/

Rapport pour l'année 2013 en application de l'article 2 du décret du 19 juin 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • Dossier n° 128 (2014-2015) 1
1 document(s) trouvé(s).