Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des Etats-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 117 (2014-2015) 1
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- 23/01/2015
Projet de décret de MAGNETTE Paul
- 04/02/2015
Dépôt
CRI 11 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 04/02/2015
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
CRI 11 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 23/02/2015
Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse
CRIC 88 (2014-2015) (PDF) (page 5)
- 23/02/2015
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
CRIC 88 (2014-2015) (PDF) (page 5)
- 23/02/2015
Aucune demande d'intervention dans la discussion générale
CRIC 88 (2014-2015) (PDF) (page 5)
- 23/01/2015
L'article unique est adopté
CRIC 88 (2014-2015) (PDF) (page 5)
- 23/02/2015
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 88 (2014-2015) (PDF) (page 6)
- 23/02/2015
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 88 (2014-2015) (PDF) (page 6)
- 23/02/2015
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de ZRIHEN Olga
- 11/03/2015
Discussion générale de ZRIHEN Olga, LACROIX Christophe
CRI 13 (2014-2015) (PDF) (page 6)
- 11/03/2015
Adoption de l'article unique
CRI 13 (2014-2015) (PDF) (page 7)
- 11/03/2015
Vote nominatif
CRI 13 (2014-2015) (PDF) (page 45)
- 11/03/2015
Adoption du projet de décret
CRI 13 (2014-2015) (PDF) (page 46)
- 11/03/2015
Texte adopté en séance plénière
- 11/03/2015
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des Etats-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012