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Les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne et plus spécifiquement au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • Dossier n° 154 (2014-2015) 1
9 document(s) trouvé(s).
  • 12/03/2015
    Proposition de résolution de COLLIGNON Christophe, IMANE Hicham, LEGASSE Dimitri, SAMPAOLI Vincent, ZRIHEN Olga

    RES 154 n1 (2014-2015) (PDF)

  • 25/03/2015
    Prise en considération

    CRI 14 (2014-2015) (PDF) (page 3)

  • 25/03/2015
    Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales

    CRI 14 (2014-2015) (PDF) (page 3)

  • 20/04/2015
    Désignation de Mme Simonet comme rapporteuse

    CRIC 115 (2014-2015) (PDF) (page 2)

  • 20/04/2015
    Exposé de Mme Zrihen, coauteure de la proposition de résolution de ZRIHEN Olga

    CRIC 115 (2014-2015) (PDF) (page 8)

  • 20/04/2015
    Discussion générale de ANTOINE André, DEFRANG-FIRKET Virginie, RYCKMANS Hélène, SIMONET Marie-Dominique, ZRIHEN Olga

    CRIC 115 (2014-2015) (PDF) (page 11)

  • 20/04/2015
    La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la Commission, à la demande de ses auteurs

    CRIC 115 (2014-2015) (PDF) (page 18)

  • 20/04/2015
    Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

    CRIC 115 (2014-2015) (PDF) (page 18)

  • 20/04/2015
    Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de SIMONET Marie-Dominique

    RES 154 n2 (2014-2015) (PDF)