Les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne et plus spécifiquement au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 154 (2014-2015) 1
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- 12/03/2015
Proposition de résolution de ZRIHEN Olga, IMANE Hicham, LEGASSE Dimitri, SAMPAOLI Vincent, COLLIGNON Christophe
- 25/03/2015
Prise en considération
CRI 14 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 25/03/2015
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
CRI 14 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 20/04/2015
Désignation de Mme Simonet comme rapporteuse
CRIC 115 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 20/04/2015
Exposé de Mme Zrihen, coauteure de la proposition de résolution de ZRIHEN Olga
CRIC 115 (2014-2015) (PDF) (page 8)
- 20/04/2015
Discussion générale de SIMONET Marie-Dominique, DEFRANG-FIRKET Virginie, ZRIHEN Olga, RYCKMANS Hélène, ANTOINE André
CRIC 115 (2014-2015) (PDF) (page 11)
- 20/04/2015
La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la Commission, à la demande de ses auteurs
CRIC 115 (2014-2015) (PDF) (page 18)
- 20/04/2015
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 115 (2014-2015) (PDF) (page 18)
- 20/04/2015
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de SIMONET Marie-Dominique