Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'agriculture et du tourisme du Parlement wallon à Sars-et-Rosières le 27 mars 2015 sur les mécanismes mis en place en France en matière de politique foncière et plus particulièrement les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 166 (2014-2015) 1
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- 16/04/2015
Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement de BROGNIEZ Laetitia
- 20/04/2015
Exposé de Mme Brogniez, rapporteuse de BROGNIEZ Laetitia
CRIC 118 (2014-2015) (PDF) (page 1)