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Complément à l'article 255 de la Nouvelle loi communale et imposition d'inscrire au budget communal les frais de couverture des risques liés aux missions assurées par les membres volontaires du corps des sapeurs-pompiers

  • Session : 2004-2005
  • Année : 2004
  • Dossier n° 61 (2004-2005) 1
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