Révision du revenu cadastral des immeubles gérés par les agences immobilières sociales (A.I.S.) et établissement du remboursement des travaux de réhabilitation
- Session : 2004-2005
- Année : 2004
- Dossier n° 62 (2004-2005) 1
11 document(s) trouvé(s).
- 15/11/2004
Proposition de décret de PETITJEAN Charles
- 23/11/2004
Prise en considération
CRI 10 (2004-2005) (PDF) (page 6)
- 23/11/2004
Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé
CRI 10 (2004-2005) (PDF) (page 6)
- 17/11/2008
Exposé de l'auteur de la proposition de PETITJEAN Charles, ANTOINE André
CRAC 26 (2008-2009) (PDF) (page 20)
- 17/11/2008
Vote. Rejet de la proposition de décret
CRAC 26 (2008-2009) (PDF) (page 21)
- 17/11/2008
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement de LEBRUN Michel
- 03/12/2008
Rapport oral de LEBRUN Michel
CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 76)
- 03/12/2008
Discussion générale de PIRE Charles
CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 76)
- 03/12/2008
Amendement proposé après approbation du rapport visant à modifier le titre de la proposition de résolution de PIRE Charles
- 03/12/2008
Vote nominatif
CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 106)
- 03/12/2008
Rejet de la proposition de décret
CRI 6 (2008-2009) (PDF) (page 106)