Mise en oeuvre d'un plan logement complémentaire au programme exceptionnel d'investissement

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• Dossier n° 64 (2004-2005) 1

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• 18/11/2004

  Proposition de résolution de AVRIL Patrick, DAERDEN Frédéric, DEVIN Laurent

  RES 64 n1 (2004-2005) (PDF)

• 23/11/2004

  Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé

  CRI 10 (2004-2005) (PDF) (page 6)

• 13/03/2006

  Exposé de l'un des auteurs de la proposition de AVRIL Patrick, ANTOINE André

  CRAC 104 (2005-2006) (PDF) (page 12)

• 13/03/2006

  Proposition retirée par ses auteurs

  RES 64 n2 (2005-2006) (PDF)

• 13/03/2006

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement de FOURNY Dimitri

  DECRET 322 n17 à 214 n3 (2005-2006) (PDF)