La mise en demeure par la Commission européenne concernant Natura 2000
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 173 (2014-2015) 1
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- 20/04/2015
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région de MOTTARD Maurice, MOINNET Isabelle, DESQUESNES François
- 07/05/2015
Vote nominatif de HAZEE Stéphane
CRI 17 (2014-2015) (PDF) (page 43)
- 07/05/2015
Adoption du projet de motion
CRI 17 (2014-2015) (PDF) (page 43)
- 07/05/2015
Texte adopté en séance plénière