Compétences de la Cour des comptes dans le contrôle de la SOGEPA et de ses filiales

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• Dossier n° 184 (2014-2015) 1

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• 28/04/2015

  Proposition de résolution de GILLOT Frédéric

  RES 184 n1 (2014-2015) (PDF)

• 06/05/2015

  Prise en considération

  CRI 16 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 06/05/2015

  Envoi en Commission de l'emploi et de la formation

  CRI 16 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 20/09/2017

  Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

  CRI 1 (2017-2018) (PDF) (page 11)
  Enregistrements (MP3/MP4)