Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 192 (2014-2015) 1
24 document(s) trouvé(s).
- 05/05/2015
Proposition de décret de DEFRANG-FIRKET Virginie, BOUCHEZ Georges-Louis, CRUCKE Jean-Luc, CORNET Véronique, MOUYARD Gilles, JEHOLET Pierre-Yves
- 06/05/2015
Dépôt
CRI 16 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 06/05/2015
Prise en considération
CRI 16 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 06/05/2015
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
CRI 16 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 01/07/2015
Transfert de la proposition de décret en Commission spéciale relative au renouveau démocratique
CRI 21 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 21/04/2016
L'examen de la proposition de décret est reporté à la prochaine réunion
CRIC 143 (2015-2016) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/04/2016
L'examen de la proposition de décret est reporté à la prochaine réunion
CRIC 154 (2015-2016) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/12/2016
Transfert de la proposition de décret en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
- 17/01/2017
Organisation des travaux (suite) de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe
- 17/01/2017
Organisation des travaux (suite) de JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri
- 17/01/2017
Désignation de Mme Géradon comme rapporteuse de JEHOLET Pierre-Yves, MAROY Olivier
CRIC 80 (2016-2017) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2017
Exposé de Mme Defrang-Firket, coauteure de la proposition de décret de DEFRANG-FIRKET Virginie
CRIC 80 (2016-2017) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale de DERMAGNE Pierre-Yves, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, DEFRANG-FIRKET Virginie, DAELE Matthieu
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale (suite) de DUPONT Jean-Marc, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, LEAL LOPEZ Clotilde, DAELE Matthieu, DERMAGNE Pierre-Yves, HAZEE Stéphane
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Discussion générale (suite et fin) + question orale de M. Crucke sur "la numérisation du traitement et de la diffusion des résultats électoraux" de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, DEFRANG-FIRKET Virginie, DAELE Matthieu, FOURNY Dimitri, DERMAGNE Pierre-Yves, STOFFELS Edmund, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Rejet de l'article 1er de DEFRANG-FIRKET Virginie, DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 106 (2016-2017) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/02/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de GERADON Déborah
- 08/03/2017
Discussion générale. Mme Géradon s'en réfère à son rapport écrit de DEFRANG-FIRKET Virginie, DUPONT Jean-Marc, FOURNY Dimitri
- 08/03/2017
Discussion générale (suite) de HAZEE Stéphane, DAELE Matthieu
- 08/03/2017
Discussion générale (suite et fin) : réponse de M. Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement + répliques de DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, DEFRANG-FIRKET Virginie, DUPONT Jean-Marc, HAZEE Stéphane
- 08/03/2017
Vote nominatif sur l'article 1er de la proposition de décret
- 08/03/2017
Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret