Mission d'étude d'une délégation de la Commission des affaires générales et des relations internationales en Suisse et en Autriche du 16 au 20 mars 2015 sur l'initiative populaire
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 195 (2014-2015) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 13/05/2015
Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement de LAMBELIN Anne
- 18/05/2015
Remerciements pour l'organisation de la mission de MOUYARD Gilles, DURENNE Véronique, COLLIGNON Christophe, SALVI Véronique, PUGET André-Pierre
CRIC 135 (2014-2015) (PDF) (page 9)
- 11/06/2015
Présentation du rapport de la mission à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique de LAMBELIN Anne
CRIC 157 (2014-2015) (PDF) (page 17)