- 27/05/2015
Projet de décret
BUDGET 215 n1 (2014-2015) (PDF)
- 27/05/2015
Projet de décret
BUDGET 215 n1bis (2014-2015) (PDF)
- 02/06/2015
Exposé général
BUDGET 215 n1 Annexe 1 (2014-2015) (PDF)
- 27/05/2015
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon
BUDGET 215 n1 Annexe 2 (2014-2015) (PDF)
- 27/05/2015
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
BUDGET 215 n1 Annexe 3 (2014-2015) (PDF)
- 27/05/2015
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
BUDGET 215 n1 Annexe 4 (2014-2015) (PDF)
- 27/05/2015
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
BUDGET 215 n1 Annexe 5 (2014-2015) (PDF)
- 03/07/2015
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie : Corrigendum
BUDGET 215 n1 annexe 5 bis (2014-2015) (PDF)
- 27/05/2015
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
BUDGET 215 n1 Annexe 6 (2014-2015) (PDF)
- 27/05/2015
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Emploi et de la Formation
BUDGET 215 n1 Annexe 7 (2014-2015) (PDF)
- 27/05/2015
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
BUDGET 215 n1 Annexe 8 (2014-2015) (PDF)
- 27/05/2015
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
BUDGET 215 n1 Annexe 9 (2014-2015) (PDF)
- 27/05/2015
Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne
BUDGET 215 n1 Annexe 10 (2014-2015) (PDF)
- 26/06/2015
Observations de la Cour des comptes
BUDGET 215 n2 (2014-2015) (PDF)
- 29/06/2015
Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse
CRIC 167 (2014-2015) (PDF) (page 7)
- 29/06/2015
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
CRIC 167 (2014-2015) (PDF) (page 8)
- 29/06/2015
Discussion générale de WAHL Jean-Paul, MAGNETTE Paul, LECOMTE Carine, ARENS Josy, DURENNE Véronique, ZRIHEN Olga, BALTUS-MÖRES Jenny
CRIC 167 (2014-2015) (PDF) (page 9)
- 29/06/2015
La Commission des affaires générales et des relations internationales recommande par 8 voix contre 4, à la Commission du budget et de la fonction publique, l'adoption du projet de décret pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae du ministre-président du Gouvernement wallon
CRIC 167 (2014-2015) (PDF) (page 19)
- 29/06/2015
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 167 (2014-2015) (PDF) (page 19)
- 29/06/2015
Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse
CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 29/06/2015
Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe, CRUCKE Jean-Luc
CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 29/06/2015
Exposé de Mme Winant, Première Auditrice-Réviseuse à la Cour des comptes et de Mme Raimarckers, Première Auditrice à la Cour des comptes
CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 29/06/2015
Discussion générale de LACROIX Christophe, CRUCKE Jean-Luc
CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 7)
- 29/06/2015
Discussion générale (suite) de HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, DUPONT Jean-Marc
CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 17)
- 29/06/2015
Discussion générale (suite) : réponse de M. le Ministre Lacroix de LACROIX Christophe
CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 23)
- 29/06/2015
Discussion générale (suite) : répliques de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, BOUCHEZ Georges-Louis, LACROIX Christophe
CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 29)
- 29/06/2015
Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse pour l'exposé particulier afférent aux compétences du Ministre Lacroix (Doc. 215 (2014-2015) N° 1 - Annexe 8) et du Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne
CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 33)
- 29/06/2015
Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative et de Mme Frippiat, Auditrice adjointe à la Cour des comptes de LACROIX Christophe
CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 33)
- 29/06/2015
Discussion générale de LACROIX Christophe, HENQUET Laurent, KAPOMPOLE Joëlle, BOUCHEZ Georges-Louis
CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 34)
- 29/06/2015
La Commission du budget et de la fonction publique recommande, par 7 voix contre 3, à la Commission du budget et de la fonction publique l'adoption du projet de décret, pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae, ainsi que les tableaux annexés, du ministre du Budget
CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 45)
- 29/06/2015
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 169 (2014-2015) (PDF) (page 45)
- 29/06/2015
Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse
CRIC 170 (2014-2015) (PDF) (page 25)
- 29/06/2015
Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région de COLLIN René
CRIC 170 (2014-2015) (PDF) (page 25)
- 29/06/2015
Exposé de Mme Mercier, Première Auditrice à la Cour des comptes
CRIC 170 (2014-2015) (PDF) (page 28)
- 29/06/2015
Discussion générale de COLLIN René, EVRARD Yves, COURARD Philippe, DESQUESNES François, RYCKMANS Hélène
CRIC 170 (2014-2015) (PDF) (page 30)
- 29/06/2015
Discussion générale (suite) : Question orale de Mme Ryckmans sur "le soutien de la Région wallonne au Centre européen du cheval" de COLLIN René, EVRARD Yves, SAMPAOLI Vincent, RYCKMANS Hélène
CRIC 170 (2014-2015) (PDF) (page 34)
- 29/06/2015
Discussion générale suite : Question orale de Mme Durenne sur "l'absence de l'accueil de l'enfance dans le Plan Marshall 4.0" et question orale de Mme Durenne sur "les infrastructures d'accueil de la petite enfance en Wallonie" de COLLIN René, RYCKMANS Hélène, BROGNIEZ Laetitia, COURARD Philippe, EVRARD Yves, DESQUESNES François, DURENNE Véronique
CRIC 170 (2014-2015) (PDF) (page 40)
- 29/06/2015
La Commission de l'agriculture et du tourisme recommande, par 8 voix contre 4, à la Commission du budget et de la fonction publique l'adoption du projet de décret, pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae, du ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
CRIC 170 (2014-2015) (PDF) (page 48)
- 29/06/2015
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 170 (2014-2015) (PDF) (page 48)
- 30/06/2015
Désignation de Mme Bonni comme rapporteuse
CRIC 171 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 30/06/2015
Exposé de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
CRIC 171 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 30/06/2015
Exposé de Mme Tonneau, Auditrice adjointe à la Cour des comptes et de M. Cornet, Premier Auditeur à la Cour des comptes
CRIC 171 (2014-2015) (PDF) (page 9)
- 30/06/2015
Discussion générale : intervention de M. le Ministre Prévot de PREVOT Maxime, WAHL Jean-Paul, DAELE Matthieu
CRIC 171 (2014-2015) (PDF) (page 11)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite ) + Question orale de M. Daele sur "les toilettes le long des autoroutes" de WAHL Jean-Paul, PREVOT Maxime, DAELE Matthieu, VIENNE Christiane, ONKELINX Alain, TZANETATOS Nicolas, SALVI Véronique, BALTUS-MÖRES Jenny
CRIC 171 (2014-2015) (PDF) (page 15)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite) + question orale de Mme Poulin, sur "les crédits d'impulsion pour le réseau RAVeL" de VIENNE Christiane, ONKELINX Alain, TZANETATOS Nicolas, PREVOT Maxime, SALVI Véronique, BALTUS-MÖRES Jenny, WAHL Jean-Paul, DAELE Matthieu, POULIN Christine
CRIC 171 (2014-2015) (PDF) (page 22)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite) + question orale de Mme Leal Lopez sur "Les travaux du Pont de Godinne" de LEAL LOPEZ Clotilde, PREVOT Maxime
CRIC 171 (2014-2015) (PDF) (page 28)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite) de DAELE Matthieu, ONKELINX Alain, TZANETATOS Nicolas, WAHL Jean-Paul, PREVOT Maxime
CRIC 171 (2014-2015) (PDF) (page 31)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite) + question orale de M. Tzanetatos sur "le zoning d'Alleur" de DAELE Matthieu, TZANETATOS Nicolas, MARTIN Nicolas, LEAL LOPEZ Clotilde, PREVOT Maxime
CRIC 171 (2014-2015) (PDF) (page 34)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite et fin) de ONKELINX Alain, TZANETATOS Nicolas, BONNI Véronique, PREVOT Maxime
CRIC 171 (2014-2015) (PDF) (page 44)
- 30/06/2015
La Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé recommande, par 8 voix contre 2, à la Commission du budget et de la fonction publique, l'adoption du projet de décret pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
CRIC 171 (2014-2015) (PDF) (page 45)
- 30/06/2015
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 171 (2014-2015) (PDF) (page 46)
- 30/06/2015
Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse
CRIC 172 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 30/06/2015
Exposé de Mme Stassen, Auditrice adjointe à la Cour des comptes
CRIC 172 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 30/06/2015
Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique de MARCOURT Jean-Claude
CRIC 172 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 30/06/2015
Discussion générale de SAMPAOLI Vincent, DEFRAIGNE Christine, SCHYNS Marie-Martine, EVRARD Yves, SIMONET Marie-Dominique
CRIC 172 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite) + question orale de M. Tzanetatos sur "l'entrepreneuriat social" de TZANETATOS Nicolas, MARCOURT Jean-Claude, DEFRAIGNE Christine, EVRARD Yves, SIMONET Marie-Dominique, MOUYARD Gilles
CRIC 172 (2014-2015) (PDF) (page 9)
- 30/06/2015
La Commission de l'économie et de l'innovation recommande, par 8 voix contre 4, à la Commission du budget et de la fonction publique l'adoption du projet de décret pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae du ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
CRIC 172 (2014-2015) (PDF) (page 17)
- 30/06/2015
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 172 (2014-2015) (PDF) (page 17)
- 30/06/2015
Désignation de M. Dermagne comme rapporteurs
CRIC 173 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 30/06/2015
Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie de FURLAN Paul
CRIC 173 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 30/06/2015
Exposé de M. Demeffe, Auditeur adjoint à la Cour des comptes
CRIC 173 (2014-2015) (PDF) (page 7)
- 30/06/2015
Discussion générale de FURLAN Paul, BOUCHEZ Georges-Louis, DERMAGNE Pierre-Yves, HAZEE Stéphane
CRIC 173 (2014-2015) (PDF) (page 9)
- 30/06/2015
Fait personnel de BOUCHEZ Georges-Louis, HAZEE Stéphane
CRIC 173 (2014-2015) (PDF) (page 16)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite) de STOFFELS Edmund, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe
CRIC 173 (2014-2015) (PDF) (page 16)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite) : réponse de M. le Ministre Furlan de FURLAN Paul
CRIC 173 (2014-2015) (PDF) (page 22)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite) de BOUCHEZ Georges-Louis, FURLAN Paul, HENRY Philippe, HAZEE Stéphane, DEFRANG-FIRKET Virginie, MAROY Olivier
CRIC 173 (2014-2015) (PDF) (page 27)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite) de FURLAN Paul, HENRY Philippe, BOUCHEZ Georges-Louis, DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 173 (2014-2015) (PDF) (page 40)
- 30/06/2015
Rappel au règlement de CRUCKE Jean-Luc, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri
CRIC 173 (2014-2015) (PDF) (page 42)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite) de BOUCHEZ Georges-Louis, FURLAN Paul, HAZEE Stéphane, MAROY Olivier, HENRY Philippe
CRIC 173 (2014-2015) (PDF) (page 43)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite) de DEFRANG-FIRKET Virginie, FURLAN Paul, BOUCHEZ Georges-Louis, HAZEE Stéphane
CRIC 173 (2014-2015) (PDF) (page 54)
- 30/06/2015
La Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie recommande, par 8 voix contre 3, à la Commission du budget et de la fonction publique l'adoption du projet de décret pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae du ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
CRIC 173 (2014-2015) (PDF) (page 58)
- 30/06/2015
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 173 (2014-2015) (PDF) (page 58)
- 30/06/2015
Désignation de M. Legasse comme rapporteur
CRIC 174 (2014-2015) (PDF) (page 5)
- 30/06/2015
Exposé de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation de TILLIEUX Eliane
CRIC 174 (2014-2015) (PDF) (page 5)
- 30/06/2015
Exposé de Mme Hubert, Auditrice adjointe à la Cour des comptes
CRIC 174 (2014-2015) (PDF) (page 6)
- 30/06/2015
Discussion générale de TILLIEUX Eliane, HENQUET Laurent
CRIC 174 (2014-2015) (PDF) (page 8)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite) + question orale de Mme Gonzalez Moyano sur "les bourses octroyées par le FOREM pour les projets d'immersion linguistique" de DREZE Benoit, RYCKMANS Hélène, GONZALEZ MOYANO Virginie, TILLIEUX Eliane, HENQUET Laurent
CRIC 174 (2014-2015) (PDF) (page 10)
- 30/06/2015
Dépôt d'un amendement (Doc. 215 (2014-2015) N° 3) déposé par Mme Gonzalez Moyano et M. Drèze
CRIC 174 (2014-2015) (PDF) (page 14)
- 30/06/2015
Amendement de GONZALEZ MOYANO Virginie, DREZE Benoit
BUDGET 215 n3 (2014-2015) (PDF)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite) de BALTUS-MÖRES Jenny, RYCKMANS Hélène, DREZE Benoit
CRIC 174 (2014-2015) (PDF) (page 14)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite) de TILLIEUX Eliane, HENQUET Laurent, DREZE Benoit, DISTER Christophe
CRIC 174 (2014-2015) (PDF) (page 16)
- 30/06/2015
Discussion générale (suite) + question orale de Mme Nicaise sur "la candidature de Charleroi au mondial des métiers" de DISTER Christophe, TILLIEUX Eliane, DREZE Benoit, RYCKMANS Hélène, NICAISE Marie-Françoise, HENQUET Laurent, GONZALEZ MOYANO Virginie
CRIC 174 (2014-2015) (PDF) (page 23)
- 30/06/2015
La Commission de l'emploi et de la formation recommande, par 8 voix contre 4, à la Commission du budget et de la fonction publique l'adoption du projet de décret pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae de la ministre de l'Emploi et de la Formation
CRIC 174 (2014-2015) (PDF) (page 32)
- 30/06/2015
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 174 (2014-2015) (PDF) (page 32)
- 01/07/2015
Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse
CRIC 175 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 01/07/2015
Exposé de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal de DI ANTONIO Carlo
CRIC 175 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 01/07/2015
Exposé de M. Bairiot, Premier Auditeur à la Cour des comptes
CRIC 175 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 01/07/2015
Discussion générale de DI ANTONIO Carlo, DENIS Jean-Pierre, HAZEE Stéphane, DODRIMONT Philippe
CRIC 175 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 01/07/2015
Discussion générale (suite) + question orale de Mme De Bue sur "les aménagements destinés aux usagers faibles" de DE BUE Valérie, DI ANTONIO Carlo, STOFFELS Edmund, HAZEE Stéphane
CRIC 175 (2014-2015) (PDF) (page 10)
- 01/07/2015
Discussion générale (suite) + questions orales de M. Lecerf sur "le plan régional de mobilité (PRM)", sur "l'intégration du transport exceptionnel dans le plan régional de mobilité" et sur "le traitement des infractions environnementales" de LECERF Patrick, TZANETATOS Nicolas, HAZEE Stéphane, MOUCHERON Savine, WAROUX Véronique, DENIS Jean-Pierre, HENRY Philippe, SAMPAOLI Vincent
CRIC 175 (2014-2015) (PDF) (page 13)
- 01/07/2015
Discussion générale (suite) : réponse de M. le Ministre Di Antonio de DI ANTONIO Carlo
CRIC 175 (2014-2015) (PDF) (page 18)
- 01/07/2015
Discussion générale (suite) : répliques de DE BUE Valérie, LECERF Patrick, TZANETATOS Nicolas, HAZEE Stéphane, HENRY Philippe
CRIC 175 (2014-2015) (PDF) (page 23)
- 01/07/2015
Discussion générale (suite) : réponse de M. le Ministre Di Antonio de DI ANTONIO Carlo
CRIC 175 (2014-2015) (PDF) (page 25)
- 01/07/2015
Discussion générale (suite) de DE BUE Valérie, HENRY Philippe, HAZEE Stéphane, DI ANTONIO Carlo, DODRIMONT Philippe, DENIS Jean-Pierre, SAMPAOLI Vincent
CRIC 175 (2014-2015) (PDF) (page 27)
- 01/07/2015
Discussion générale (suite) : réponse de M. le Ministre Di Antonio de DI ANTONIO Carlo
CRIC 175 (2014-2015) (PDF) (page 30)
- 01/07/2015
Discussion générale (suite) : répliques de DODRIMONT Philippe, HENRY Philippe, SAMPAOLI Vincent, LECERF Patrick, DI ANTONIO Carlo, MOUCHERON Savine, MAROY Olivier, DENIS Jean-Pierre
CRIC 175 (2014-2015) (PDF) (page 32)
- 01/07/2015
Discussion générale (suite) : réponse de M. le Ministre Di Antonio de DI ANTONIO Carlo
CRIC 175 (2014-2015) (PDF) (page 40)
- 01/07/2015
Discussion générale (suite et fin) de DENIS Jean-Pierre, HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo, SAMPAOLI Vincent
CRIC 175 (2014-2015) (PDF) (page 44)
- 01/07/2015
La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports recommande, par 8 voix contre 4, à la Commission du budget et de la fonction publique l'adoption du projet de décret pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae du ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
CRIC 175 (2014-2015) (PDF) (page 46)
- 01/07/2015
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 175 (2014-2015) (PDF) (page 46)
- 03/07/2015
Adoption de l'amendement (Doc. 215 (2014-2015) N° 3)
CRIC 179 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 03/07/2015
Adoption des articles 1 à 34 et des tableaux budgétaires de HAZEE Stéphane, LACROIX Christophe
CRIC 179 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 03/07/2015
Vote sur l'ensemble du projet de décret amendé
CRIC 179 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 03/07/2015
Adoption du projet de décret amendé
CRIC 179 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 03/07/2015
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport de LACROIX Christophe, KNAEPEN Philippe, BELLOT François, KAPOMPOLE Joëlle, FOURNY Dimitri
CRIC 179 (2014-2015) (PDF) (page 3)
- 03/07/2015
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de KAPOMPOLE Joëlle
BUDGET 215 n4 (2014-2015) (PDF)
- 03/07/2015
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de KAPOMPOLE Joëlle
BUDGET 215 n4bis (2014-2015) (PDF)
- 29/06/2015
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de ZRIHEN Olga
BUDGET 215 n4 annexe 2 (2014-2015) (PDF)
- 30/06/2015
Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé de BONNI Véronique
BUDGET 215 annexes 3 et 10 partim (2014-2015) (PDF)
- 30/06/2015
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation de MORREALE Christie
BUDGET 215 n4 annexes 4 et 10 partim (2014-2015) (PDF)
- 30/06/2015
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie de DERMAGNE Pierre-Yves
BUDGET 215 n4 annexe 5 (2014-2015) (PDF)
- 01/07/2015
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports de MOUCHERON Savine
BUDGET 215 n4 annexe 6 et 10 partim (2014-2015) (PDF)
- 30/06/2015
Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation de LEGASSE Dimitri
BUDGET 215 n4 annexe 7 et 10 partim (2014-2015) (PDF)
- 29/06/2015
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de KAPOMPOLE Joëlle
BUDGET 215 n4 annexe 8 et 10 partim (2014-2015) (PDF)
- 29/06/2015
Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme de MOINNET Isabelle
BUDGET 215 n4 annexe 9 (2014-2015) (PDF)
- 16/07/2015
Rapport oral de Mme Kapompole, rapporteuse de KAPOMPOLE Joëlle
CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 7)
- 16/07/2015
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane, PUGET André-Pierre, HENRY Philippe
CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 9)
- 16/07/2015
Discussion générale (suite) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 20)
- 16/07/2015
Discussion générale (suite et fin) de JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane, PUGET André-Pierre
CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 25)
- 16/07/2015
Adoption du tableau de synthèse et des articles et des articles 1 à 34
CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 29)
- 16/07/2015
Vote nominatif
CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 133)
- 16/07/2015
Adoption du projet de décret
CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 134)
- 16/07/2015
Texte adopté en séance plénière
DECRET 215 n5 (2014-2015) (PDF)
- 16/07/2015
Texte adopté en séance plénière
DECRET 215 n5bis (2014-2015) (PDF)
- 16/07/2015
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
PARCHEMIN 215 (2014-2015) (PDF)