Assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 220 (2014-2015) 1
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- 28/05/2015
Projet de décret de MAGNETTE Paul
- 28/05/2015
Projet de décret
- 15/06/2015
Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse
CRIC 158 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 15/06/2015
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
CRIC 158 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 15/06/2015
Discussion générale de WAHL Jean-Paul, ARENS Josy, MARTIN Nicolas, MAGNETTE Paul
CRIC 158 (2014-2015) (PDF) (page 2)
- 15/06/2015
Adoption de l'article unique
CRIC 158 (2014-2015) (PDF) (page 7)
- 15/06/2015
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 158 (2014-2015) (PDF) (page 7)
- 15/06/2015
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 158 (2014-2015) (PDF) (page 7)
- 15/06/2015
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 158 (2014-2015) (PDF) (page 8)
- 15/06/2015
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de GAHOUCHI Latifa
- 01/07/2015
Mme Gahouch, Rapporteuse, se réfère à son rapport écrit de MAGNETTE Paul
CRI 21 (2014-2015) (PDF) (page 22)
- 01/07/2015
Adoption de l'article unique
CRI 21 (2014-2015) (PDF) (page 24)
- 01/07/2015
Vote nominatif
CRI 21 (2014-2015) (PDF) (page 36)
- 01/07/2015
Adoption du projet de décret
CRI 21 (2014-2015) (PDF) (page 36)
- 01/07/2015
Texte adopté en séance plénière
- 01/07/2015
Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014