Le déploiement des compteurs communicants en Région wallonne

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• Dossier n° 230 (2014-2015) 1

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• 02/06/2015

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie de DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri

  MOTION 230 n1 (2014-2015) (PDF)

• 17/06/2015

  Vote nominatif

  CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 37)

• 17/06/2015

  Adoption du projet de motion

  CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 37)

• 17/06/2015

  Texte adopté en séance plénière de DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri

  MOTION 230 n2 (2014-2015) (PDF)