Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de les conformer aux règles budgétaires et comptables édictées par l'Union européenne
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 235 (2014-2015) 1
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- 10/06/2015
Proposition de décret de JEHOLET Pierre-Yves, DEFRANG-FIRKET Virginie, CRUCKE Jean-Luc, CORNET Véronique, MAROY Olivier, BOUCHEZ Georges-Louis
- 17/06/2015
Dépôt
CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 1)
- 17/06/2015
Prise en considération
CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 4)
- 17/06/2015
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 5)
- 26/01/2016
Désignation de M. Fourny comme rapporteur
CRIC 91 (2015-2016) (PDF) (page 6)
- 26/01/2016
Exposé de Mme Defrang-Firket, coauteure de la proposition de décret de DEFRANG-FIRKET Virginie
CRIC 91 (2015-2016) (PDF) (page 6)
- 26/01/2016
Discussion générale de COLLIGNON Christophe, FURLAN Paul
CRIC 91 (2015-2016) (PDF) (page 7)
- 26/01/2016
Discussion générale (suite et fin) de BOUCHEZ Georges-Louis, FURLAN Paul, FOURNY Dimitri, DEFRANG-FIRKET Virginie
CRIC 91 (2015-2016) (PDF) (page 8)
- 26/01/2016
Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission
CRIC 91 (2015-2016) (PDF) (page 9)