Prévoyance dans le Code pénal des circonstances aggravantes pour les faits commis à l'encontre des chauffeurs des TEC dans l'exercice de leur fonction

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• Dossier n° 68 (2004-2005) 1

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• 07/12/2004

  Proposition de résolution de COLLIGNON Christophe

  RES 68 n1 (2004-2005) (PDF)

• 07/12/2004

  Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire, du Patrimoine, des Transports et de l’Equipement

  CRI 12 (2004-2005) (PDF) (page 43)

• 21/04/2005

  Exposé de l'auteur de la proposition de résolution de COLLIGNON Christophe

  CRAC 24 (2004-2005) (PDF) (page 8)

• 21/04/2005

  Discussion de FONTAINE Philippe, PIRE Charles, COLLIGNON Christophe

  CRAC 24 (2004-2005) (PDF) (page 9)

• 21/04/2005

  Assentiment

  CRAC 24 (2004-2005) (PDF) (page 9)

• 21/04/2005

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine, des Transports et de l'Equipement de FURLAN Paul

  RES 68 n2 (2004-2005) (PDF)

• 04/05/2005

  Discussion générale de COLLIGNON Christophe, JEHOLET Pierre-Yves, ANTOINE André

  CRI 35 (2004-2005) (PDF) (page 34)

• 04/05/2005

  Vote nominatif

  CRI 35 (2004-2005) (PDF) (page 51)

• 04/05/2005

  Adoption de la proposition de résolution

  CRI 35 (2004-2005) (PDF) (page 52)